Concession de service public de fourrière automobile

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-76317


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Anzin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public de fourrière automobile pour la Ville d?Anzin
Description : Concession de service public de fourrière automobile pour la Ville d?Anzin
Identifiant de la procédure : d1aee495-c8e3-452b-8d2c-05b2ec4b12f5
Identifiant interne : AOO24-02

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public de fourrière automobile pour la Ville d'Anzin
Description : Concession de service public de fourrière automobile pour la Ville d'Anzin
Identifiant interne : AOO24-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession de service envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; 3. Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet du contrat effectuées par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant la date, la durée, le montant, le bénéficiaire, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties / capacités professionnelles et techniques du candidat 4. L'agrément du représentant de l'Etat dans le département délivré aux gardiens de fourrière en cours de validité.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563542&orgAcronyme=60014

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563542&orgAcronyme=60014
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Anzin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Anzin
Organisation qui traite les offres : Ville d'Anzin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Anzin
Numéro d'enregistrement : 21590014300011
Ville : Anzin
Code postal : 59410
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327282128
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17290003400026
Ville : Lille
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ae5ff8c-d1a1-4c31-9e5c-7bc63d8e0c69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2024 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024