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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Rodez Agglomération

Avis N° : AO-2116-1356

  • 12 - RODEZ
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-42805
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglomération du Grand Rodez, 1 Place Adrien Rozier, Point(s) de contact : Monsieur le président, 12000, Rodez, F, Téléphone : (+33) 5 65 73 83 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rodezagglo.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-occitanie.fr


I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.e-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES (DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurer à compter du 1erjanvier 2022 l'exploitation du service public d'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales de Rodez Agglomération dans le cadre d'un contrat de Concession. ? Le périmètre délégué sera constitué : 699 km de réseau ? 29 PR ? 20 STEP ?5 bassins d'orage - 28 bassins de rétention des eaux de pluie - 19 dessableurs ?77 déversoirs d'orage ? 646 grilles / avaloirs - Volume assujetti : 3 293 025 m3 (en 2019)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 000,00 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : Prise d'effet le 1erjanvier 2022 avec une durée de 108 ou 144 mois, selon les investissements retenus par l'autorité concédante (Voir Règlement de la consultation et cahier des charges).Valeur estimée hors TVA sur 108 mois : 24 000 000,00 eurosvaleur estimée hors TVA sur 144 mois : 32 000 000,00 eurosVisite obligatoire le 29 avril 2021 à 9 heures.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation sur le profil acheteur : https://www.e-occitanie.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Voir les modalités de transmission électroniques dans le Règlement de la consultation sur le profil acheteur : https://www.e-occitanie.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 etsuivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, lecas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté estrelatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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