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Concession De Service Public Accueil Petite Enfance Pour L'Exploitation D'Un Centre Multi Accueil "Les Jardins Des Myrtes" Sis Rue Du 19 Mars 1962

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gignac la Nerthe

Avis N° : AO-2118-3138

  • 13 - GIGNAC LA NERTHE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-52489
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE, Place de la Mairie, 13180, Gignac-la-Nerthe, F, Téléphone : (+33) 4 42 77 00 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gignaclanerthe.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession De Service Public Accueil Petite Enfance Pour L'Exploitation D'Un Centre Multi Accueil "Les Jardins Des Myrtes" Sis Rue Du 19 Mars 1962 - 13180 Gignac-La-Nerthe
Numéro de référence : 2021-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire, l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du Multi Accueil Collectif(Mac)de la petite enfance (accueil des enfants de - de 6 ans)situé rue du 19 mars 1962 à Gignac-la-Nerthe pour une durée de 4 ans à compter du 1erseptembre 2021 (agrément : capacité de 60 places). L'exploitation du Mac comprend la mise à disposition d'installations de nature mobilière et immobilière par l'autorité concédante.La valeur estimée du contrat est évaluée par l'autorité concédante à un chiffre d'affaires total sur les 4 ans de durée du contrat de 3 401 107,55 euro(s) (net de Tva) à compter de la mise en exploitation de la crèche.Le service est actuellement exploité en affermage aux termes d'une concession de service public qui expirera le 31/08/2021.La procédure est ouverte, ainsi, les candidats transmettront simultanément leur candidature et leur offre dématérialisées sur le profil acheteur de la commune http://marches-publics.info/


II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 401 108 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire, l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du Multi Accueil Collectif(Mac)de la petite enfance (accueil des enfants de - de 6 ans)situé rue du 19 mars 1962 à Gignac-la-Nerthe pour une durée de 4 ans à compter du 1erseptembre 2021 (agrément : capacité de 60 places). L'exploitation du Mac comprend la mise à disposition d'installations de nature mobilière et immobilière par l'autorité concédante.La valeur estimée du contrat est évaluée par l'autorité concédante à un chiffre d'affaires total sur les 4 ans de durée du contrat de 3 401 107,55 euro(s) (net de Tva) à compter de la mise en exploitation de la crèche.Le service est actuellement exploité en affermage aux termes d'une concession de service public qui expirera le 31/08/2021.La procédure est ouverte, ainsi, les candidats transmettront simultanément leur candidature et leur offre dématérialisées sur le profil acheteur de la commune http://marches-publics.info/
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité de l'offre
2. Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 401 108 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature Dc1 (version 2019) ;- Déclaration du candidat Dc2 (version 2019) ;- Le cas échéant, un pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;- La déclaration sur l'honneur jointe au Dce attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du Code de la Commande publique ;- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées ;- Le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du même code délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (si le candidat emploie plus de 20 personnes) ;- Un extrait de l'inscription au Rcs (K-bis récent et à jour ou au répertoire des métiers, délivré par les services du greffe du Tribunal de commerce ou récépissé du dépôt de déclaration( si en cours d'inscription) de moins de trois mois ;- Un certificat fiscal attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenue, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève l'attributaire de moins de six mois ;- L'attestation de vigilance : certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (Urssaf, Msa, Rsi?) datant de moins de six mois ;- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;- Un Rib
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La présentation de bilans, comptes de résultats et chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années et tout document permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La liste des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer leur aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent avis. Seront précisés pour chaque référence : - le nom du client, - l'objet du contrat, - le chiffre d'affaire annuel, - la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur - toute autre information que le candidat jugera utile ;- Les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;- Un mémoire présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 mai 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ -- l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de la structure du multi accueil collectif " les jardins des myrtes " est obligatoire et sera organisée le :-mercredi 05 MAI 2021 DE 18h15 A 19 heures-jeudi 06 MAI 2021 DE 18h15 A 19 heuresa cette occasion il ne sera répondu a aucune question : les candidats seront invites a poser leur(s) interrogation(s) par écrit sur le profil acheteur de la commune a l'adresse url suivante : http://marches-publics.info/.COMPTE tenu de la nécessaire préparation des modalités d'organisation de la visite en fonction du nombre des personnes interessees, l'inscription des candidats par mail est obligatoire a l'adresse mail [email protected] regard du contexte sanitaire actuel, le nombre de personne autorisée à effectuer la visite pour chacun des candidats est limité à deux. Ainsi, lors de leur inscription, les candidats devront préciser le(s) nom(s), prénom(s) et coordonnées de la/des personne(s) qui réalisera/ont ladite visite ainsi que la date de visite souhaitée.- Les candidatures et offres sont obligatoirement dématérialisées et leurs conditions de remises sont décrites à l'article 7 du Règlement de la consultation.- Les échanges entre l'autorité concédante et les candidats se feront uniquement via le profil acheteur de la commune https://marches-publics.info/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2021

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