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Concession de service pour la réalisation et l'exploitation d'un terminal de vracs solides au Port du Havre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Port Maritime du Havre

Avis N° : AO-1951-0237

  • 76 - LE HAVRE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce No 19-181066
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GPMH au Havre, Numéro national d'identification : 77570019800010, Terre Plein de la Barre CS 81413, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qczG5jkM1B&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre CS 81413, Point(s) de contact : M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FRD2, Adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qczG5jkM1B&v=1&selected=0
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qczG5jkM1B&v=1&selected=0
à l'adresse suivante : Ou par voie postale sous double enveloppe fermée, l'enveloppe extérieure portant la mention "Concession de service pour la réalisation et l'exploitation d'un terminal de vracs solides au Port du Havre" et l'enveloppe intérieure le nom du candidat. Adresse:GPMH-Service des Achats-Pôle Marchés, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067, Le havre Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD2, Adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités portuaires
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour la réalisation et l'exploitation d'un terminal de vracs solides au Port du Havre
Numéro de référence : 19TCP01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession de service pour la réalisation et l'exploitation d'un terminal de vracs solides au Port du Havre. Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, qui l'accepte, l'exploitation du Terminal Multivrac en ce compris les Outillages et les Ouvrages.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 28 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession de services pour la réalisation et l'exploitation d'un terminal de vracs solides, multiproduits (dit " terminal multivrac "), situé au sud du grand canal du Havre. Le Terminal, d'une surface totale de 14ha, sera composé d'une surface de base de 4ha (comprenant deux appontements et un ensemble de biens immobiliers mis à disposition du concessionnaire) et d'une surface complémentaire de 10ha. Le concessionnaire devra indiquer dans son offre la surface dont il souhaite disposer dès la signature du contrat parmi ces 10ha. Le reliquat de surface pourra, quant à lui, être sollicité par le concessionnaire pendant la durée du contrat.Le concessionnaire devra réhabiliter les installations immobilières et réalisera toutes les infrastructures et superstructures nécessaires à l'exploitation du Terminal. Le concessionnaire exploitera, à ses risques et périls, en assumant le risque commercial et le risque d'exploitation du service concédé, un Terminal comprenant un appontement, un poste à barges le long du grand canal du Havre et les accessoires associés ainsi que le cas échéant un site situé en arrière, en contrepartie de son droit de percevoir un prix pour ses prestations auprès de ses clients. Le concessionnaire devra acquérir, auprès du GPMH, un ensemble indissociable de biens mobiliers comprenant l'outillage pour un montant global de 650 000 euro(s) (H.T.). Il sera, en outre, responsable de la remise en état, de l'entretien et de la maintenance de l'outillage. La valeur estimée de la concession est de 28 millions d'euros hors taxes, pouvant être portée à 47 millions d'euros dans le cas où le concessionnaire se serait positionné sur la totalité des 14 ha dès le début du contrat. Il est précisé que la durée totale du contrat sera de vingt ans.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le GPMH fait partie du réseau des ports de l'axe Seine appelé HAROPA (Havre-Rouen-Paris). Il est le 1erport français pour le commerce extérieur et les conteneurs et le 5ème port du range nord européen. Grace à sa localisation exceptionnelle, à l'entrée de l'Europe du nord, il est aussi un hub pour la desserte des ports de l'arc atlantique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra remettre les formulaires CERFA (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 ou équivalent - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2 ou équivalent) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :- un extrait KBIS,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de la concession (copie du ou des jugements prononcés).Pour les groupements, le DC1 ou équivalent devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du contrat.Le candidat devra également remettre :- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique;- une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3213-19 et L.3123-21 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 et R.3123-2 du code de la commande publique, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents permettant d'attester ces déclarations, notamment :- l'ensemble des certificats de déclarations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail.Le candidat, personne physique ou morale, établi dans un Etat-membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.Le candidat, personne physique ou morale, établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.Il est interdit d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. A défaut, le GPMH demandera à l'opérateur concerné de choisir une candidature. Sans réponse dans le délai imparti par la demande, toutes les offres où le nom de cet opérateur figurerait ne seront pas analysées.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La présente procédure de passation de la concession de service est soumise aux dispositions du Code de la commande publique (Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 mars 2020 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Grand Port Maritime du Havre (Gpmh) fait partie du réseau des ports de l'axe Seine appelé HAROPA (Havre-Rouen-Paris). Il est le 1erport français pour le commerce extérieur et les conteneurs, et le 5ème port du range nord européen. La présente procédure de passation de la concession de service est soumise aux dispositions du Code de la commande publique (Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).Conformément à l'article R. 3123-19 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent, y compris s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, les candidats apportent la preuve qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution du contrat, au moyen notamment de lettres d'engagement desdits opérateurs économiques. Il est précisé qu'une visite du site est obligatoire dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation.L'ouverture des plis n'est pas publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré contractuel : avant la signature du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-13 et suivants du CJA,-recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76600, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2019

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