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Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaires pour une durée de 15 ans.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Savenay

Avis N° : AO-1913-4858

  • 44 - SAVENAY
  • Travaux Publics
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

-Commune de Savenay
Mise à disposition, l'installation, la maintenance,
l'entretien et l'exploitation commerciale
de mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaires pour une durée de 15 ans
AVIS DE CONCESSION
1. Identification de l'autorité concédante : commune de Savenay, 2, rue du Parc- des-Sports, 44260 Savenay.
2. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
3. Procédure de passation : concession de service passée sous forme allégée et s'inscrivant dans le cadre des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, relevant du 2o de l'article 9 et du 1o de l'article 10 du décret[...]

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