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Concession de service pour l'exploitation de la fosse de plongée située en bordure du parc départemental des Chanteraines

AVIS DE CONCESSION

Client : Département des Hauts de Seine Direction de la commande publique

Avis N° : AO-2003-2174

  • 92 - Villeneuve-la-Garenne
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

CG92.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Département des hauts-de-Seine, 57 rue des Longues Raies, F - 92000 Nanterre, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355963&orgAcronyme=f4g

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355963&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355963&orgAcronyme=f4g,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation de la fosse de plongée située en bordure du parc départemental des Chanteraines à Villeneuve la Garenne
Numéro de référence : 2019-932
II.1.2) Code CPV principal : 98363000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Utilisation des équipements mis à disposition dans le cadre de l'exploitation de la fosse de plongée dénommée "Aqua Hauts-de-Seine". Par une convention d'autorisation temporaire du domaine public conclue le 10 juin 2013 et qui se termine le 9 juin 2021, le département a confié à l'UCPA Sports Loisirs l'exploitation de la fosse de plongée dénommée "Aqua Hauts-de-Seine" Le département souhaite développer les activités de plongée en direction du plus grand nombre (clubs, associations, entreprises, collectivités, scolaires et des personnes en situation de handicap)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 119 boulevard de Gaulle à Villeneuve la Garenne
II.2.4) Description des prestations : Le centre "Aqua Hauts de Seine" propose des activités en plongée ou en apnée, en cours individuel, en groupe, en autonomie individuel et pour les jeunes des dispositifs
départementaux (vacan'Sports et Plein air handicap)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée ;
Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le Département).
- Pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement ;
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L3123-1 à 3123-11 du code de la commande publique ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou chaque membre du groupement, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de minimum exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'expérience et les références en matière d'exploitation piscines et /ou d'équipements aquatiques ;
L'attestation de cautionnement fixé à 100 000 euro(s) (cent mille euros) et d'assurance garantissant tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels) s'élevant à 10 000 000 euro(s) (dix millions d'euros).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Minimum pour le cautionnement à 100 000 euro(s) et minimum de 10 000 000 euro(s) pour l'assurance
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/02/2020 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La durée d'exploitation du service est de 5 ans à compter du 10 juin 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Critères de jugement des candidatures :
Capacité technique, financière et professionnelle au regard du chiffre d'affaires et des références.
Tous les candidats ayant la capacité technique, financière et professionnelle pourront remettre une offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 0130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 0130173459, adresse internet : http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15, Tél : +33 0182524267, Fax : +33 0182524295
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 0130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 0130173459, adresse internet : http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 janvier 2020

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