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Concession de service portant sur la mise à disposition d'emplacements du domaine public et d'utilisation en vue de l'exploitation de 2 boutiques de cafeteria-restauration rapide? point presse et autres, et de Distributeurs Automatiques ...

GHU AP-HP Centre - Université de Paris

Concession de service portant sur la mise à disposition d'emplacements du domaine public et d'utilisation en vue de l'exploitation de 2 boutiques de cafeteria-restauration rapide? point presse et autres, et de Distributeurs Automatiques ...

75 - AP HP

Mise en ligne : 14/09/2024

Limite de réponse : 21/10/2024

Services

Avis de concession

Avis n°AO-2438-4090

GHU AP-HP Centre - Université de Paris

75 - AP HP

Limite de réponse : 21/10/2024

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-102885

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service portant sur la mise à disposition d?emplacements du domaine public et d?utilisation en vue de l?exploitation de 2 boutiques de cafeteria-restauration rapide? point presse et autres, et de Distributeurs Automatiques pour l?Hôpital Universitaire Necker-Enfants Malades, établissement de GHU APHP Centre Université Paris Cité
Description : Concession de service portant sur la mise à disposition d?emplacements du domaine public et d?utilisation en vue de l?exploitation de 2 boutiques de cafeteria-restauration rapide? point presse et autres, et de Distributeurs Automatiques destinée aux patients, personnels et visiteurs au sein de l?Hôpital Universitaire Necker-Enfants Malades, établissement de Groupe Hospitalier Universitaires APHP Centre Université Paris Cité.
Identifiant de la procédure : c4b82bfe-2c33-45ad-93d5-60f99c75cc91
Identifiant interne : 24-AL345NCK

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital Universitaire Necker-Enfants Malades 149 rue de Sèvres
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marchespublics. gouv.fr sous la référence 24-AL345NCK. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. L'Unité monétaire est l'euro. La visite est obligatoire. Elle aura lieu au plus tard le mardi 8 octobre 2024 à 12 heures. Les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 9/10/2024 à 16h. Une réponse leur sera apportée au plus tard le 11/10/2024 avant 18 heures. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargent le dossier en ligne à l'adresse https://www. marchespublics.gouv.fr. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr avant le 21/10/2024 à 12h00. La production des documents listés au règlement de la consultation dûment complétés et signés électroniquement conditionne la validité de l'offre. La concession sera conclue pour une période ferme d'exécution de 5 ans, du 1erfévrier 2025 au 31 janvier 2030, avec possibilité de deux (2) reconductions tacites annuelles sans que la durée totale ne puisse excéder 7 ans. Les critères de jugement des offres sont identiques pour les deux lots. Critère n°1 : offre Financière , pondération 40%. Sous-critère a : la redevance pour occupation domaniale, sous-pondération 40%. Sous-critère b : les tarifs proposés, sous-pondération 40%. Sous-critère c : Investissements, sous-pondération 20%. Critère n°2 : offre technique, pondération 40 %. Sous-critère a : L'organisation proposée, sous-pondération 30%. Sous-critère b : Contenu et qualité des prestations, sous-pondération 40%. Sous-critère c : Action en faveur du développement durable, sous-pondération 30%. Critère n°3 : Offre aménagement, pondération 20%. Sous-critère a : Aménagement des espaces , sous-pondération 60%. Sous-critère b : Adaptation du projet à l'espace, sous-pondération 40%.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Deux cafétérias restauration rapide boutique presse
Description : Deux cafétérias restauration rapide boutique presse
Identifiant interne : Lot N°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital Universitaire Necker-Enfants Malades : 149 rue de Sèvres
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente concession est conclue pour une période ferme d'exécution de 5 ans, allant du 1er février 2025 jusqu'au 31 janvier 2030, avec possibilité de deux (2) reconductions tacites annuelles sans que la durée totale ne puisse excéder 7 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del 'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, ? déclarations appropriées de banque sou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure 4/6 de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : l'Utilisation des formulaires nationaux est vivementrecommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que lecandidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'article L 2141.7 à 11du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics etqu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir unecopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : offre Financière , pondération 40%. Sous-critère a : la redevance pour occupation domaniale, sous-pondération 40%. Sous-critère b : les tarifs proposés, sous-pondération 40%. Sous-critère c : Investissements, sous-pondération 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : offre technique, pondération 40 %. Sous-critère a : L'organisation proposée, sous-pondération 30%. Sous-critère b : Contenu et qualité des prestations, sous-pondération 40%. Sous-critère c : Action en faveur du développement durable, sous-pondération 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Offre aménagement, pondération 20%. Sous-critère a : Aménagement des espaces , sous-pondération 60%. Sous-critère b : Adaptation du projet à l'espace, sous-pondération 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif de Paris est l'organe compétent concernant l'introduction des recours.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distributeurs Automatiques de boissons chaudes, fraîches, confiseries et denrées alimentaires
Description : Distributeurs Automatiques de boissons chaudes, fraîches, confiseries et denrées alimentaires
Identifiant interne : Lot N°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital Universitaire Necker-Enfants Malades : 149 rue de Sèvres
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente concession est conclue pour une période ferme d'exécution de 5 ans, allant du 1erfévrier 2025 jusqu'au 31 janvier 2030, avec possibilité de deux (2) reconductions tacites annuelles sans que la durée totale ne puisse excéder 7 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del 'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, ? déclarations appropriées de banque sou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure 4/6 de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : l'Utilisation des formulaires nationaux est vivementrecommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que lecandidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'article L 2141.7 à 11du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics etqu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : offre Financière , pondération 40%. Sous-critère a : la redevance pour occupation domaniale, sous-pondération 40%. Sous-critère b : les tarifs proposés, sous-pondération 40%. Sous-critère c : Investissements, sous-pondération 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : offre technique, pondération 40 %. Sous-critère a : L'organisation proposée, sous-pondération 30%. Sous-critère b : Contenu et qualité des prestations, sous-pondération 40%. Sous-critère c : Action en faveur du développement durable, sous-pondération 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Offre aménagement, pondération 20%. Sous-critère a : Aménagement des espaces , sous-pondération 60%. Sous-critère b : Adaptation du projet à l'espace, sous-pondération 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00