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La Gazette

Concession de service de transport public urbain de voyageurs et de services de mobilités durables

AVIS DE CONCESSION

Client : Bordeaux Métropole

Avis N° : AO-2043-4228

  • 33 - BORDEAUX METROPOLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CU_BORDEAUX.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Bordeaux Métropole, point(s) de contact : DACP-Service Contrats Complexes, Esplanade Charles de Gaulle, F - 33045 Bordeaux, Tél : +33 557207362, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service de transport public urbain de voyageurs et de services de mobilités durables de Bordeaux Métropole
Numéro de référence : 2020DSP03M
II.1.2) Code CPV principal : 60112000 - descripteurs supplémentaires : MF05 - MA12 - MF02
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le contrat a pour objet de confier l'exploitation du réseau Transport Bordeaux Métropole constitué notamment des services multimodaux suivants : des services de tramway ; des services de transport collectif routier urbain et péri-urbain par autobus ; des services de transports routiers à vocation scolaire ; des services de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite ; des services de transport à la demande ; des services de transport par navettes fluviales ; des parcs-relais et pôles d'échanges ; d'autres services de mobilité dont un servicevélos. En cours d'exécution, Bordeaux Métropole pourra confier au concessionnaire, en fonction des évolutions technologiques et des besoins évolutifs du service, la mission d'exploiter certains services de mobilité complémentaires alternatifs à l'usage individuel de la voiture (comme un service de transport par câble aérien) et concourant à la fourniture d'un service global de mobilité durable. Autre descripteur supplémentaire : MA13.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2150000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60112000 - descripteurs supplémentaires : MF05 - MA12 - MF02
60140000
60600000
60210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Territoire de Bordeaux Métropole.
II.2.4) Description des prestations : Les missions du concessionnaire seront principalement les suivantes : assumer l'exploitation des services sus-mentionnés et la responsabilité des opérations de transport dans le respect des objectifs fixés par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ;percevoir les recettes du service pour le compte de l'AOM et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) et assurer la gestion du personnel d'exploitation ; mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, et l'attractivité du réseau en lien avec l'AOM ; mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat en lien avec l'AOM ; assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; assurer la garde des biens dédiés au service, ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement de tout ou partie des biens (matériels roulants, ouvrages, équipements...) affectés au service ainsi qu'acquérir et/ou mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'AOM ; apporter à l'AOM son conseil et son expertise pour améliorer le réseau au cours de l'exécution du contrat ; produire pour le compte de l'AOM l'ensemble des informations de suivi technique, comptable et financier de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via notamment la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements non supportés par l'AOM et nécessaires aux services de transports publics urbains et de mobilités durables (en ce compris, notamment ceux qui sont nécessaires au renouvellement-maintenance d'une partie des infrastructures, systèmes, équipements et ouvrages dédiés au service). Autres Codes CPV additionnels : 60130000, 98351000, 98351100, 71311200, 71241000.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2150000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux soumissionnaires dont la candidature aura été admise. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le Règlement-Phase Candidatures téléchargeable sur le profil acheteur précité. La valeur estimée HTVA du contrat est 2150000000 euros constants 2019.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation - Phase Candidatures figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation ? Phase Candidatures figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation ? Phase Candidatures figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transport public de personnes (cf. règlement de consultation - Phase Candidatures figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr)
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/11/2020 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Il est attendu des candidats qu'ils proposent une nouvelle organisation ainsi qu'un nouveau plan des lignes d'autobus plus performants répondant aux objectifs fixés par la métropole. La durée de la délégation de service public est fixée à 8 ans à compter du 1er janvier 2023 à 0 h, date de prise d'effet de la délégation. Le candidat (ou le groupement candidat) retenu s'engagera à créer une société dédiée exclusivement dédiée à l'exécution du contrat de délégation. La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information (no2019/s 190-463226) publié le 2 octobre 2019 au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) conformément au règlement (Ce) modifié no 1370 /2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice du règlement susvisé, la présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et à la troisième partie " Concession " du Code de la Commande publique, notamment les articles L. 3126-3 et R. 3126-1 et suivants dudit Code. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du règlement de consultation - Phase Candidatures, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures ainsi que des informations complémentaires au présent avis, disponible gratuitement à l'adresse http://www.demat-ampa.fr Il s'agit d'une procédure restreinte. Les candidats dont la candidature aura été admise seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le nouveau profil d'acheteur. Bordeaux métropole change de plateforme de dématérialisation à compter du 16/11/2020. Pour les besoins de la présente consultation, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'étape CANDIDATURE se déroulera dans son intégralité sur la plateforme Demat AMPA à partir de laquelle le DCE aura été téléchargé (http://www.demat-ampa.fr). En revanche l'étape OFFRE se déroulera quant à elle sur la nouvelle plateforme. L'Adresse de cette dernière sera communiquée aux soumissionnaires dont la candidature aura été admise. Le nombre de candidats admis sera au minimum de 1, et au maximum de 4. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis de candidature : par voie papier ou par voie électronique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffier du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2020

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