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CONCESSION DE SERVICE CONCERNANT LA GESTION DU CENTRE COMMERCIAL LES BLAGIS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Hauts de Seine Habitat - OPH

Avis N° : AO-2132-4735

  • 92 - SCEAUX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-103858
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue paul Vaillant Couturier, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 92532, Levallois Perret, F, Téléphone : (+33) 1 45 57 31 77, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE CONCERNANT LA GESTION DU CENTRE COMMERCIAL LES BLAGIS A SCEAUX
Numéro de référence : DSP SCEAUX
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'Office souhaite confier au concessionnaire la mission de rénovation, de gestion locative, de commercialisation et le suivi de la commercialité, d'entretien des parties communes et d'animation commerciale du centre commercial les Blagis sis avenue Jean Perrin, Rue du Dr Roux et rue de Bagneux à SCEAUX et composé de 21 cellules commerciales.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : centre commercial les Blagis sis avenue Jean Perrin, Rue du Dr Roux et rue de Bagneux à SCEAUX
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 septembre 2021 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernantles délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant êtreexercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours nepeut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Médiation :En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant àl'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avanttoute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs effortspour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir leMédiateur des entreprises.Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatifinterdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs auxmarchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définiesréglementairement.Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisinedu médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiableinterrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieuxjusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou lanotification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, cergy pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2021

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