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Concession de mobilier urbain

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Cenon

Avis N° : AO-1939-5585

  • 33 - Cenon
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

CENON.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Commune de Cenon
1 avenue Carnot
Point(s) de contact : Jean-François Egron
33150, Cenon, F
Tél. : (+33) 5 57 80 70 82
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 5 56 86 72 50
Code Nuts : FRI12.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-cenon.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.demat-ampa.fr.


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.demat-ampa.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
http://www.demat-ampa.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : Concession-mobilier urbain (procédure ouverte)


Numéro de référence : 201933CSERV
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services.


II.1.4) Description succincte : Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains, publicitaires ou non publicitaire sur le territoire de la Commune de Cenon. La présente procédure est passée conformément aux dispositions applicables à la procédure " formalisée " prévue par les dispositions des articles R3111-1 à R3125-7 du code de la commande publique. La ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Prestations de services, Publicité, Communication.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains, publicitaires ou non publicitaire sur le territoire de la Ville de Cenon. Les prestations portent sur :

-  28 mobiliers d'information municipale de 2 m2 environ avec une face publicitaire ;
-  3 mobiliers d'information municipale de 2 m2 environ exclusivement réservés à la communication de la ville ;
-  4 écrans numériques de 2 m2 environ réservés à la communication de la ville ;
-  l'impression et l'installation de 12 à 15 campagnes annuelles de 40 affiches 2 m2 en quadrichromie.

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront retirer et répondre sur la plate-forme www.demat-ampa.fr.
Toutes les autres informations sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.
Mots descripteurs : Prestations de services, Publicité, Communication
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

-  Une lettre de candidature signée du dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à la signature. En cas de groupement, elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire de déposer la candidature au nom du groupement ;
-  Une déclaration sur l'honneur dûment signé (modèle obligatoire joint) attestant que : Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux contrats de concessions prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique ni d'aucune exclusion facultative de participation prévue aux articles L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique. L'attestation devra porter sur chacun des points mentionnées par les articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique. Le cas échéant, le soumissionnaire accompagnera son attestation des documents permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Elle devra également attester de l'exactitude des renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat.

III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

-  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats ou marchés de même nature ;
-  La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22 octobre 2019 - 12:00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Les entreprises devront télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation sur la plate-forme www.demat-ampa.fr
En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail.
Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé. Les candidats sont informés de ce que la Commune de Cenon a fait le choix d'une procédure ouverte conduisant à ce qu'ils remettent, en même temps, dans deux enveloppes distinctes, leurs éléments de candidatures et leurs éléments d'offre.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F
Tél. : (+33) 5 56 99 38 00
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 5 56 24 39 03
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics
118 cours du Maréchal Juin
TSA 10001, 33075, Bordeaux, F
Tél. : (+33) 5 56 69 27 45
Courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, 33060 Bordeaux, F
Tél. : (+33) 5 56 69 27 45
Courriel : [email protected]
adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

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