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CONCESSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Avis N° : AO-1922-0260

  • 06 - CA DE LA RIVIERA FRANCAISE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-77321
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. de la Riviera Française, 16 Rue Villarey, Point(s) de contact : Mme Ndeye Fatou SENGHOR, 06500, Menton, F, Téléphone : (+33) 4 92 41 80 44, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.riviera-francaise.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro de référence : DSP 2020 - 2030
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement des Communes de Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin collecte (hors traitement) et Sainte-Agnès dans le cadre d'un contrat de concession.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 38 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Le périmètre de concession correspond aux limites territoriales des communes de Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin collecte (hors traitement) et ST Agnès
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est une concession de services publics portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public de l'assainissement collectif. Le concessionnaire se verra confier la gestion des biens affectés au service public, soit : ? 3 STEP,? 18 PR,? 207 km de réseaux.Le concessionnaire se verra confier les missions suivantes: ? l'obligation d'assurer la surveillance, le fonctionnement et l'entretien des installations destinées à d'assainissement collectif,? le droit exclusif d'assurer le service au profit des usagers dans tout le périmètre de l'affermage, ? la relation avec les abonnés,? les travaux d'entretien et de réparation courante de façon à garantir le fonctionnement continu du service et à éviter une détérioration ou un vieillissement prématuré des ouvrages, installations ou équipements.Les travaux de renouvellement des équipements nécessaires au fonctionnement du service, et étroitement liés à la qualité de l'entretien, sont à la charge du Concessionnaire ; les autres travaux de renouvellement des réseaux et du génie civil restent à la charge de la Collectivité.Le concessionnaire se rémunérera exclusivement sur les usagers pour le service public d'assainissement collectif et percevra une redevance pour la gestion pluviale des collecteurs unitaires.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : De façon générale, l'ambition du projet de contrat porte sur l'assurance, pour la collectivité et ses usagers :? du meilleur tarif pour l'usager,? d'un gain financier par regroupement des différents services,? d'un service de qualité permanente,? de la continuité du service public,? de la mise à jour des plans en assainissement? de la gestion durable du patrimoine de la collectivité,? de la transparence, de la qualité de l'information du conseil permanent et de la communication entre la collectivité et son concessionnaire,? du partenariat avec le territoire et la vie locale, et de la proximité du service.? Des propositions innovantes visant à la réutilisation des eaux usées, à la production d'énergie renouvelable et à la récupération d'énergie. Les candidats pourront faire toute proposition répondant à ces objectifs en complétant le projet de contrat par des articles spécifiques contractualisant leurs propositions particulières.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La présente consultation est lancée en application des dispositions :-Du Code de la Commande Publique-Des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 juillet 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
: Les missions qui seront confiées au concessionnaire seront les suivantes : le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de l'assainissement collectif des Communes de Menton, Castellar, Castillon, Roquebrune Cap Martin (Hors traitement), Gorbio, Ste Agnès, La Turbie et Beausoleil., et plus précisément : l'exploitation technique des installations de collecte, de transport et d'épuration des eaux usées, y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement d'une partie des ouvrages, le traitement et la valorisation des sous-produits d'épuration ainsi que de leurs ouvrages annexes; des investissements nécessaires à l'amélioration de la qualité du service. Le Concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers et par une redevance versée par la Collectivité pour la gestion des eaux pluviales. Une visite des ouvrages est organisée par la Collectivité pour l'ensemble des candidats à la date suivante :NB : la visite est obligatoireDate : 4 juin 2019 (sous réserve de modification)rendez-vous à 9 heures à l'adresse mentionnée ci-dessous Station d'épuration de Menton (à côté du musée Cocteau)1780, Promenade du Soleil 06500 MENTONProgramme des visites :matin :-step mentonaprès-midi :-STEP de CASTILLON et de sainte agnes-Postes de relevage à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN et/ou la turbie (si le temps le permet)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18, Avenue des Fleurs ?, 06359, Nice CEDEX 4, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019

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