MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Concession d'aménagement pour la ZAC de Margite à vocation mixte

AVIS DE CONCESSION

Client : Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

Avis N° : AO-1950-4022

  • 17 - St Georges de Didonne
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

AGGLO_PAYS_ROYANNAIS.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice :
I.1 - Nom et adresses : Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
107 avenue de Rochefort
Royan 17201, France
Code Nuts : FRI32.
Point(s) de contact : Mme Laure GIBERT
Direction de la Commande Publique
Tél. : 05 46 22 19 20
Courriel : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-royan.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/


I.2 - Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.
Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :

https://www.marches-securises.fr/
I.3 - Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Autorité régionale ou locale.
I.4 - Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
II.1 - Etendue du marché :


II.1.1 - Intitulé : Concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de Margite à vocation mixte à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime).


II.1.2 - Code CPV principal : 45 11 12 91 (travaux d'aménagement du terrain)
Descripteur supplémentaire : 70 12 00 00 (achat et vente de biens immobiliers)
II.1.3 - Type de marché : Travaux.


II.1.4 - Description succincte : Choix d'un concessionnaire d'aménagement chargé des études nécessaires à la constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC de Margite à Saint-Georges-de-Didonne, ainsi qu'à son aménagement, et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du cahier des charges de consultation.

II.1.5 - Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 6 000 000.
Monnaie : euro.
II.1.6 - Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non.
Mots descripteurs : Etudes d'aménagement et urbanisme, Travaux de viabilité, Espaces verts, Mobilier urbain, Travaux d'infrastructures.
II.2 - Description :
II.2.1 - Intitulé : Concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de Margite à vocation mixte à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime).
II.2.2 - Code(s) CPV additionnels :

-  Code CPV principal : 45 11 12 91 (travaux d'aménagement du terrain)
-  Descripteur supplémentaire : 70 12 00 00 (achat et vente de biens immobiliers)

II.2.3 - Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRI32
Lieu principal d'exécution : lieu-dit " Margite ", Ville de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, France).
II.2.4 - Description des prestations : Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches et études nécessaires à la réalisation complète de l'opération à vocation mixte d'activités commerciales et d'habitat, qui s'étend sur une superficie totale d'environ 11,5 hectares.
II.2.5 - Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des : critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6 - Valeur estimée : Valeur hors TVA : 6 000 000. Monnaie : euro.
II.2.7 - Durée de la concession : 108 mois.
II.2.8 - Information sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non.
II.2.9 - Informations complémentaires : Missions : réalisation complète de l'opération (études nécessaires aux dossiers de création et de réalisation, études ou compléments d'études environnementales, techniques et opérationnelles, concertation préalable, acquisitions foncières, travaux d'aménagement et d'équipements, commercialisation, etc.).
Mots descripteurs : Etudes d'aménagement et urbanisme, Travaux de viabilité, Espaces verts, Mobilier urbain, Travaux d'infrastructures.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 - Conditions de participation :
III.1.1 - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

-  Les candidats devront fournir les documents suivants :
-  Un extrait du K-bis du registre du commerce et des sociétés, ou un document équivalent, datant de moins de trois mois ;
-  Une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle DC1 peut être utilisé) ;
-  Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
. qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique,
. que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 sont exacts ;
-  Une attestation d'assurance de responsabilité civile ;
-  Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
-  La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2 - Capacité économique et financière : Les candidats devront fournir les documents suivants :
-  La déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant des prestations similaires, et la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société (le modèle DC2 peut être utilisé) ;
-  Le bilan financier des trois derniers exercices ou, a minima, les attestations de présentation des comptes annuels pour les trois dernières années, ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.

III.1.3 - Capacité technique et professionnelle : Les candidats devront fournir les documents suivants :
-  Une présentation du candidat indiquant son organisation et les moyens mobilisés pour la réalisation de ses missions ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière. Il est notamment demandé de produire un organigramme précis identifiant un interlocuteur référent. La proposition devra témoigner de la capacité du candidat à coordonner les études préalables, à maîtriser les paramètres opérationnels et financiers du projet, et à piloter et coordonner le projet en phase opérationnelle.
-  Une liste de références correspondant à des opérations similaires, d'une complexité équivalente, achevées au cours de ces dix dernières années ou en cours de réalisation, détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.

Sont admises à candidater les sociétés ayant qualité d'aménageur, d'opérateur en immobilier d'activités commerciales et de logement.
Les partenariats avec des enseignes commerciales ou avec l'une de leurs filiales ne sont pas autorisés.

En cas de groupement :

-  Les candidats prendront le soin de détailler la forme et le fonctionnement.
-  Chaque membre du groupement devra remettre les pièces mentionnées supra.
-  Un mandataire devra être désigné.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
III.2 - Conditions liées à la concession :
III.2.1 - Conditions d'exécution de la concession : Le produit total estimé de l'opération est supérieur au seuil de 5 548 000 euros Hors Taxes.
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués, et par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme.
L'aménageur assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement.
La durée prévisionnelle du contrat de concession est estimée à 9 années.
III.2.2 - Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.
Section IV : Procédure :
IV.1 - Description :
Information concernant l'accord sur les marchés publics : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non.
IV.2 - Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2 - Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Date : 31/01/2020. Heure locale : 12 h 00.

IV.2.3 - Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participations : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1 - Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2 - Informations sur les échanges électroniques : La commande en ligne sera utilisée.
VI.3 - Informations complémentaires : Le contrat constitue une concession d'aménagement avec publication préalable d'un avis d'appel public à la concurrence et mise à disposition du dossier de consultation dès la publication de l'avis de concession sur la plate-forme
https://www.marches-securises.fr/

Périmètre pressenti : 11,5 ha.
Programme prévisionnel :
-  Volet commercial : sur 4 hectares maximum, création d'un pôle commercial représentant une surface de plancher maximale de 14 000 m2 (type " Retail Park ").
-  Volet habitat : sur environ 1,2 hectare, un programme de logements entre 65 et 85 unités, dont 50% en locatif social et le reste en accession maîtrisée / primo-accession, répartis entre de l'habitat collectif et des maisons de ville.
-  Le reste du périmètre, soit environ 6,3 hectares, est dédié au désenclavement du secteur depuis la rocade, aux circulations internes, au traitement paysager ainsi qu'à la gestion des eaux pluviales.
-  Au total, le programme de constructions envisagé sur la zone s'appuie sur une surface de plancher maximale de 22 000 m2 toutes affectations confondues.

VI.4 - Procédures de recours :
VI.4.1 - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac, Poitiers, 86000, France
Tél. : 05 49 60 79 19
Fax : 05 49 60 68 09
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Poitiers, 86000, France
Tél. : 05 49 60 79 19
Fax : 05 49 60 68 09
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.3 - Date d'envoi du présent avis :
06/12/2019.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message