Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté CANABIERES.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-71620


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bezouce (30)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Canabières à Bezouce
Description : L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht.
Identifiant de la procédure : 5dc1c9a4-60db-42ef-858b-2815584699c8
Identifiant interne : ZAC Canabieres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122110 Services de vente de terrains libres

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement de la ZAC Canabières à Bezouce
Description : L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation de l'aménagement de la ZAC Canabieres à Bezouce. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 8.9ha et le projet prévoit la construction d'un nouveau quartier d'environ 145 logements. Le montant prévisionnel de la concession est évalué à 6.500.000EURht.
Identifiant interne : ZAC Canabières

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122110 Services de vente de terrains libres

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : critère 1 pondéré à 60 % (se référer au règlement de consultation) sous critère 1-1 : pertinence des moyens humains (5/10) sous critère 1-2 : pertinence de la note synthétique (5/10)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : critère 2 pondéré à 40 % (se référer au règlement de consultation)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 pondéré à 30 % se référer au règlement de consultation Sous critère 1-1 prix de commercialisation (3 points sur 10) Sous critère 1-2 cohérence de la répartition des dépenses (3 points sur 10) Sous critère 1-3 quote-part du financement des équipements (1 point sur 10) Sous critère 1-4 Rémunération du concessionnaire (3 points sur 10)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 pondéré à 70 % critère technique, se référer au règlement de consultation Sous critère 2-1 Pertinence de la méthodologie (4 points sur 10). Sous critère 2-2 Qualité de la réponse technique (6 points sur 10).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire soit celle d'un groupement conjoint.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Bezouce (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezouce (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezouce (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Bezouce (30)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bezouce (30)
Numéro d'enregistrement : 21300039100010
Adresse postale : 7 route nationale
Ville : Bezouce
Code postal : 30320
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 430065374
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e100b607-d461-4fe1-a9a0-1c2074797c17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 à 16:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024