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Concession d'aménagement du village portuaire d'Amphion.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Publier

Avis N° : AO-1927-5807

  • 74 - PUBLIER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-96481
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Publier, Numéro national d'identification : 21740218900013, 1 Place du 8 Mai 1945, 74500, Publier, F, Téléphone : (+33) 4 50 70 82 80, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 50 81 06 67, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-publier.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession D'Aménagement Du Village Portuaire D'Amphion
Numéro de référence : Village Portuaire
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Aménagement d'une partie de la Zac du village portuaire située à proximité immédiate du périmètre du port ayant pour objet la réalisation d'équipements publics et la construction d'environ 12 000 mètres carrés de surface de plancher constructible (1500 mètres carrés de surface commerciale en rez-de-jardin et 30 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de logements construits, avec une option pour la réalisation d'un hôtel).Le concessionnaire assumera les risques économiques de l'opération et assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et toute mission nécessaire à leur exécution.Concomitamment l'Etat engage une procédure pour l'aménagement et l'exploitation d'un outillage portuaire attenant sur domaine public fluvial. Les autorités délégantes invitent les opérateurs à tirer profit des forts liens de connexité techniques et opérationnels entre ces opérations, et à présenter des candidatures solides aux deux démarches

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : La Rive - Amphion 74500 - Publier
II.2.4) Description des prestations : Aménagement d'une partie de la Zac du village portuaire située à proximité immédiate du périmètre du port ayant pour objet la réalisation d'équipements publics et la construction d'environ 12 000 mètres carrés de surface de plancher constructible (1500 mètres carrés de surface commerciale en rez-de-jardin et 30 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de logements construits, avec une option pour la réalisation d'un hôtel).Le concessionnaire assumera les risques économiques de l'opération et assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et toute mission nécessaire à leur exécution.Concomitamment l'Etat engage une procédure pour l'aménagement et l'exploitation d'un outillage portuaire attenant sur domaine public fluvial. Les autorités délégantes invitent les opérateurs à tirer profit des forts liens de connexité techniques et opérationnels entre ces opérations, et à présenter des candidatures solides aux deux démarches
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité urbanistique du candidat
2. Montage et modalités de conduite de l'opération
3. Communication/concertation
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités à fournir par le candidat :- forme juridique, raison sociale, activité principale et activités accessoires- en cas de groupement, nature et nom du mandataire- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement- habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du contrat- note présentant la vision du candidat pour l'aménagement du village portuaire d'Amphion et la manière dont sa candidature est structurée pour y répondre
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Bilan des 3 derniers exercices disponibles relatifs à la gestion d'activités similairesAttestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle et mentionnant les activités du candidatSi le candidat présente à l'appui de sa candidature les éléments propres aux capacités financières d'une entreprise dont il est la filiale, il doit présenter tout élément permettant d'apprécier les relations et les garanties existantes pour l'exécution de la présente concession, entre le candidat et son groupe.En cas de groupement, les éléments ci-avant doivent être présentés pour chacun des membres du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier de références les plus pertinentes réalisées au cours des dix (10) dernières années pour des opération similaires en indiquant : la collectivité concédantes, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, le coût global et la duréeUne note décrivant les moyens humains et matériels de la société, en indiquant les spécialités et domaines de compétences des personnes, ainsi que les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront localement en charge du suivi de la présente procédure et de l'exécution du contrat de concession.Une note présentant la vision du candidat sur les caractéristiques d'un aménagement exemplaire an matière d'intégration environnementale et de développement durable pour l'ensemble des éléments du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 septembre 2019 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -La procédure sera menée en application des articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, L 3000-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Après examen de leurs capacités et de leurs aptitudes, le concédant dressera la liste des candidats admis à poursuivre la procédure. Un dossier de consultation leur sera alors mis à disposition.Le nombre de candidats admis est limité à 4 maximum. Ils seront sélectionnés sur la base des critères hiérarchisés fixés au présent document
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 49 00 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2019

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