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Concession d'aménagement du village portuaire d'Amphion

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de Publier

Avis N° : AO-1927-2619

  • 74 - Publier
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie De Publier
à l'attention de Lacroix Gaston
1 Place du 8 Mai 1945, F - 74500 Publier
Tél : +33 450708280
courriel : [email protected]
Fax : +33 450810667
Code NUTS : FRK28
Code d'identification national : 21740218900013
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.ville-publier.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.mp74.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession D'Aménagement Du Village Portuaire D'Amphion
Numéro de référence : Village Portuaire
II.1.2) Code CPV principal
 : 45111291
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Aménagement d'une partie de la Zac du village portuaire située à proximité immédiate du périmètre du port ayant pour objet la réalisation d'équipements publics et la construction d'environ 12 000 m2 de surface de plancher constructible (1500 m2 de surface commerciale en rez-de-jardin et 30 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de logements construits, avec une option pour la réalisation d'un hôtel).
Le concessionnaire assumera les risques économiques de l'opération et assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et toute mission nécessaire à leur exécution.
Concomitamment l'Etat engage une procédure pour l'aménagement et l'exploitation d'un outillage portuaire attenant sur domaine public fluvial. Les autorités délégantes invitent les opérateurs à tirer profit des forts liens de connexité techniques et opérationnels entre ces opérations, et à présenter des candidatures solides aux deux démarches
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45200000
45211360
70122000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : La Rive - Amphion 74500 - Publier
II.2.4) Description des prestations
 : Aménagement d'une partie de la Zac du village portuaire située à proximité immédiate du périmètre du port ayant pour objet la réalisation d'équipements publics et la construction d'environ 12 000 m2 de surface de plancher constructible (1500 m2 de surface commerciale en rez-de-jardin et 30 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de logements construits, avec une option pour la réalisation d'un hôtel).
Le concessionnaire assumera les risques économiques de l'opération et assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et toute mission nécessaire à leur exécution.
Concomitamment l'Etat engage une procédure pour l'aménagement et l'exploitation d'un outillage portuaire attenant sur domaine public fluvial. Les autorités délégantes invitent les opérateurs à tirer profit des forts liens de connexité techniques et opérationnels entre ces opérations, et à présenter des candidatures solides aux deux démarches
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité urbanistique du candidat
Montage et modalités de conduite de l'opération
Communication/concertation
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Renseignements et formalités à fournir par le candidat :
- forme juridique, raison sociale, activité principale et activités accessoires
- en cas de groupement, nature et nom du mandataire
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement
- habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du contrat
- note présentant la vision du candidat pour l'aménagement du village portuaire d'Amphion et la manière dont sa candidature est structurée pour y répondre
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilan des 3 derniers exercices disponibles relatifs à la gestion d'activités similaires
Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle et mentionnant les activités du candidat
Si le candidat présente à l'appui de sa candidature les éléments propres aux capacités financières d'une entreprise dont il est la filiale, il doit présenter tout élément permettant d'apprécier les relations et les garanties existantes pour l'exécution de la présente concession, entre le candidat et son groupe.
En cas de groupement, les éléments ci-avant doivent être présentés pour chacun des membres du groupement
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dossier de références les plus pertinentes réalisées au cours des dix (10) dernières années pour des opération similaires en indiquant : la collectivité concédantes, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, le coût global et la durée
Une note décrivant les moyens humains et matériels de la société, en indiquant les spécialités et domaines de compétences des personnes, ainsi que les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront localement en charge du suivi de la présente procédure et de l'exécution du contrat de concession.
Une note présentant la vision du candidat sur les caractéristiques d'un aménagement exemplaire an matière d'intégration environnementale et de développement durable pour l'ensemble des éléments du contrat
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 30/09/2019 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mp74.fr
La procédure sera menée en application des articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme, L 3000-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Après examen de leurs capacités et de leurs aptitudes, le concédant dressera la liste des candidats admis à poursuivre la procédure. Un dossier de consultation leur sera alors mis à disposition.
Le nombre de candidats admis est limité à 4 maximum. Ils seront sélectionnés sur la base des critères hiérarchisés fixés au présent document
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble
Tél : +33 476490000
Courriel : [email protected]
Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2019

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