Concession d'aménagement du quartier du Mont de Couppes

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie De Le Portel, 51 Rue Carnot, F - 62480 LE PORTEL, Tél : +33 674795785, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/, adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/, code NUTS : FRE12
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement du quartier du Mont de Couppes
Numéro de référence : CONC 25.20
II.1.2) Code CPV principal : 45111291
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession d'aménagement du quartier du Mont de Couppes
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111291
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : 51 RUE CARNOT 62480 - LE PORTEL
II.2.4) Description des prestations : La Ville du Portel souhaite confier à un tiers la réalisation de l'aménagement du Secteur du Quartier du Mont de Couppes au nord de la commune, en amont du littoral, entre les falaises du Mont de Couppes et de son parc. La procédure prévoit que le concessionnaire assume un risque économique lié à l'opération d'aménagement conformément à l'article R.300-4 du code de l'urbanisme. La conclusion du traité de concession d'aménagement s'effectuera conformément aux article L.3120-1 et suivants et R.3121-1 du Code de la commande Publique 15
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La pertinence de la simulation financière : 40%
La valeur technique : 40%
La compétence et les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la concession : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Autres exigences économiques ou financières : Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des travaux spécifiés : au cours des 5 dernières années pour des opérations d'aménagement de niveau similaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Toutes garanties prouvant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (description du savoir-faire du candidat, des capacités techniques, des moyens humains, des dispositions qu'il compte prendre pour dérouler son action)
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F - 59014 Lille, Tél : +33 320631300, courriel : [email protected], Fax : +33 320631347
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F - 59014 Lille, Tél : +33 320631300, courriel : [email protected], Fax : +33 320631347
VI.5) Date d'envoi du présent avis :16 juillet 2025