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Concession d'aménagement de l'Ilot Brescou sur Agde dans le cadre du Nouveau Programme national de Renouvellement Urbain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAHM Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Avis N° : AO-2117-2603

  • 34 - AGDE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-47764
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL HERAULT MEDITERRANEE, Numéro national d'identification : 24340081900013, Zi Le Causse, 22 avenue du 3eMillénaire, 34630, Saint Thibery, F, Téléphone : (+33) 4 99 47 48 49, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-heraultmediterranee.net/
Adresse du profil acheteur : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement de l'Ilot Brescou sur Agde dans le cadre du Nouveau Programme national de Renouvellement Urbain
Numéro de référence : 2021-Concession-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'ilot composé des parcelles cadastrées à Agde : 65 (le jardin),130,131,132,141,142,150,172,173,174,175,188,189. est érigé de plusieurs bâtiments principalement à usage d'activités et logements d'une qualité architecturale pouvant être qualifiée d'inégale.Cet ilot de 5500 mètres carrés environ particulièrement bien situé, à proximité immédiate du centre-ville doit être réaménagé afin d'accueillir des logements, en partie à vocation sociale, des commerces et des activités, notamment de type médical et médico-social. Programme détaillé dans le dossier de consultationLa Cahm souhaite :- définir cet aménagement et les modalités de sa réalisation avec le triple objectif suivant : mettre en œuvre un urbanisme de qualité devant participer au développement de la ville, répondre aux objectifs de mixité sociale, relocaliser plusieurs services public et services d'intérêt général essentiels u bien vivre ensemble ;- confier la réalisation de l'opération à un opérateur privé

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Ilot Brescou 34300 - Agde
II.2.4) Description des prestations : L'ilot composé des parcelles cadastrées à Agde : 65 (le jardin),130,131,132,141,142,150,172,173,174,175,188,189. est érigé de plusieurs bâtiments principalement à usage d'activités et logements d'une qualité architecturale pouvant être qualifiée d'inégale.Cet ilot de 5500 mètres carrés environ particulièrement bien situé, à proximité immédiate du centre-ville doit être réaménagé afin d'accueillir des logements, en partie à vocation sociale, des commerces et des activités, notamment de type médical et médico-social. Programme détaillé dans le dossier de consultationLa Cahm souhaite :- définir cet aménagement et les modalités de sa réalisation avec le triple objectif suivant : mettre en œuvre un urbanisme de qualité devant participer au développement de la ville, répondre aux objectifs de mixité sociale, relocaliser plusieurs services public et services d'intérêt général essentiels u bien vivre ensemble ;- confier la réalisation de l'opération à un opérateur privé
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le projet est éligible aux subventions Npnru et pourra le cas échéant prévoir une participation financière forfaitaire de la Ville d'Agde et la Cahm
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Condition de participation :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) fait l'objet d'une mise à disposition, gratuite et sans restriction, aux candidats sur le profil acheteur de la Cahm à l'adresse suivante: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.infoLes candidats indiqueront, lors du téléchargement du Dce, le nom de l'entreprise candidate, une adresse électronique et le nom d'un correspondant permettant à la Cahm, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier des éventuels additifs (précisions, réponses, rectifications, etc.)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement.Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.Le candidat produit :-une lettre de candidature (imprimé Dc 1 préconisé), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,-une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'opérateur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat-une déclaration du candidat (imprimé Dc 2 préconisé) contenant les informations suivantes : une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,-le(s) pouvoir(s) de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.-l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.Le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents.-un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 de l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 ;-le document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail ;-les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (pour les candidats établis en France) ou les pièces mentionnées à l'article D. 8222-7 du même code (pour les candidats établis à l'étranger) ;-les déclarations fiscales et sociales ;-un extrait Kbis équivalent de moins de trois mois ;-une attestation d'assurance Rcp en cours de validité.En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués par chacun des membres du groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La Candidat produit :- une note présentant son historique, ses cœurs de métier, ses évolutions, ses réussites, avec : statuts, évolution du Ca, capital, composition du capital, niveau de certification ; ses capacités d'investissement seront précisées en distinguant les modalités : fonds propres et/ou capacité à lever des fonds ; en cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira une note - il sera expliqué la cohérence du candidat (ou du groupement) au vu des missions à assurer : financement, travaux, bilans et annexes, comptes d'exploitation et de résultat ainsi que les rapports du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité (en cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira les dites pièces).- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net global ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de concession, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure 3 ans) (en cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira les dites informations) ; Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d'un état de leur budget.Les membres du groupement seront solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit :-Une note de présentation du candidat ou du groupement : description détaillée de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des activités principales, les moyens en personnels et en matériels, les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée ;-un dossier présentant :- les références les plus pertinentes au regard d'opérations similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années maximum en précisant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la complexité des montages juridiques et financiers, la nature des prestations effectuées, le montant des investissements.- les références dans le domaine des travaux de construction et dans le financement de projets complexes ou équivalents : présentation des montages financiers, acteurs mobilisés, délais de mise en place etc?-une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, des trois dernières années.Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions queles sociétés existantes. Les documents exigés ci-dessus devront émaner de leurs associés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est engagée dans une politique volontariste de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, en incluant régulièrement une clause d'insertion/clause sociale dans ses marchés.Telle que définie dans l'article 8.2 de la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du centre-ville d'Agde, la Cahm sera vigilante à ce que le candidat retenu respecte la mise en œuvre de cette clause sociale en tenant compte de l'article L2112-2 du nouveau code de la commande publique sur cette opération. Afin de faciliter la bonne compréhension et la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la Ville d'Agde a mis en place une procédure spécifique d'assistance gérée par le Plie Hérault Méditerranée :Les opérateurs désireux d'obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec Caroline Allié Plie Hérault Méditerranée, 36 rue Jean Jacques Rousseau 34300 Agde, Tél : 04 67 01 07 96 / 06 21 83 16 16
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 mai 2021 - 17:30

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Les candidats seront invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Une candidature sans offre annexée ne sera pas examinée et sera écartée. Les pièces à fournir dans l'offre sont listées dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2021

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