Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-10872
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMBREIZH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 299_ST-POL-DE-LEON_29_CONCESSION D'AMENAGEMENT_CONSTRUCTION D'UN VILLAGE D'ENTREPRISES_MISSION DE MOE_39 MOIS_PHASE 1_CANDIDATURE
Description : 299_ST-POL-DE-LEON_29_CONCESSION D'AMENAGEMENT_CONSTRUCTION D'UN VILLAGE D'ENTREPRISES_MISSION DE MOE_39 MOIS_PHASE 1_CANDIDATURE.
Identifiant de la procédure : 66ec5d42-41bb-4d00-8a68-e002bf4e184a
Identifiant interne : 299_ST-POL-DE-LEON_MOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la gare
Ville : SAINT-POL-DE-LEON
Code postal : 29250
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réaménagement de la friche de la gare en un village d'entreprises. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / DET / VISA / AOR et LOI sur l'EAU.
Identifiant interne : 299_ST-POL-DE-LEON-MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cohérence des moyens de l'équipe au regard de l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières en phase avec l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques et professionnelles en phase avec une opération d'architecture industrielle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60% : - Qualité de la méthodologie et des moyens dédiés aux missions, au vu des objectifs du maîtrise d ouvrage : 10%. - Proposition et méthodologie permettant une optimisation délais / coûts / impact de l'opération de construction : 25%. - Intentions architecturales : 25 %.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMBREIZH
Numéro d'enregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 13 rue du Clos Courtel
Ville : CESSON SEVIGNE
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Fabien LE JEUNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298431514
Adresse internet :
http://www.sembreizh.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CSS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact :
http://rennes.tribunal-administratifs.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopieur : 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b85cc2b9-3302-4f98-b83b-25c158889751 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025