Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 06
Annonce n° 25-3775
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ESCOTA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 56204152500071
Ville : Mandelieu-la-napoule
Code postal : 06210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://consultations-escota.omnikles.com
Identifiant interne de la consultation : DMO.AA-24.044-6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Maitrise d'Ouvrage/ Service Marchés et Contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Sous-dossier A :
Pièce A1 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
La pièce A1 peut être remplacée par l'imprimé DC1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacités techniques et professionnelles:
Sous-dossier B:
En « Travaux » par la Cellule Travaux :
- Pièce B1 : Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique.
Le candidat devra répondre au niveau minimal suivant :
- FNTP 7271 - Structure en béton ou équivalent;
- Justification des entreprises pour le personnel d'encadrement technique, d'encadrement chantier et d'opérateur chantier suivant les modalités de l'arrêté du 23/02/ 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
En « Prestations » par la cellule Conception et Contrôle :
- OPQIBI 1818 - Ingénierie de Ponts Courants ou équivalent;
- OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent.
En l'absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire (certificats de capacité) ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Pièce B2 : Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur réparation de buses métalliques ET travaux en présence d'amiante, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) ou, par une déclaration de l'opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travx listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
- Pièce B3 : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés, de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des trois (3) dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
Pour les pièces B2 et B3, les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d'origine accompagnés de leur traduction en français.
Les renseignements demandés au sous-dossier B peuvent être remplacés par l'imprimé DC2.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception - Réalisation pour les travaux de renforcement de la buse 1108 sur l'autoroute A51
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la conception et la réalisation de l'opération de renforcement de la Buse Métallique (BM) 1108, située sur l'A51 au PR 110+800, sur le territoire de la commune d'Aubignosc dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04 200).
Les prestations à réaliser comprennent notamment:
- Une mission de Conception et Contrôle débutant à partir du projet. La mission porte donc sur les PRO, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires environnement, hydraulique et géotechnique.
- Une mission de Réalisation des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes-de-Haute-Provence, Autoroute A51, Commune d'Aubignosc (04 200)
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du contrat, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un contrat. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de contrat européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français.
Il s'agit d'une procédure simplifiée de type ouvert.
Le contrat est couvert par les exceptions prévues à l'article L122-16 du code de la voirie routière et ne relève pas des dispositions du code de la commande publique.
La procédure étant dématérialisée, le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT au travers de la plateforme de dématérialisation d'ESCOTA accessible depuis l'adresse suivante :
https://consultations-escota.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixée au présent avis.
Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.
Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi soit à l'adresse suivante :
[email protected]. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l'adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d'un ticket) puis par téléphone dans un second temps.
Le contrat sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire).
En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même contrat et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est mis gratuitement à disposition des candidats, par le maître d'ouvrage, sur le site
https:// consultations-escota.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse mail. La responsabilité du Maître d'Ouvrage ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025