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Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences OUEST, BERLIOZ et VAL D'ARLY.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CROUS de Grenoble

Avis N° : AO-2117-0606

  • 38 - CROUS DE GRENOBLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 38, 73
Annonce No 21-47590
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, 5 RUE D'ARSONVAL CS 70187, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique Alexandra MENDUNI, 38019, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 57 44 38, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.crous-grenoble.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : SERVICES DE LA VIE ETUDIANTE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences OUEST, BERLIOZ et VAL D'ARLY
Numéro de référence : 2021-20
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du plan de relance de l'Etat, le CROUS Grenoble-Alpes envisage la réhabilitation énergétique groupée de trois résidences : VAL D'ARLY (73), OUEST (38) et BERLIOZ (38). Les trois résidences regroupent 14 bâtiments répartis : 1 bâtiment (VAL D'ARLY), 7 bâtiments (OUEST) et 6 bâtiments (BERLIOZ).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : 38/73
II.2.4) Description des prestations : Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences OUEST, BERLIOZ et VAL D'ARLY
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2021 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Critère 1 : Pertinence des références présentées par le groupement au regard de la consultation (50%) :Le critère sera apprécié, suivant la pondération précisée ci-après, sur les références du mandataire et des compétences demandées et précisées dans la fiche synthétique.o Réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux (" Entreprise générale ") -Mandataire (25%)o Etudes architecturales (15%)o Autres compétences (10%) :-Etudes économiques de projet,-Etudes techniques en structures,-Etudes techniques en fluides, maîtrise de l'énergie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,-Etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB),-Etudes techniques amiante,-Etudes techniques acoustiques,-Ordonnancement Planification Coordination (OPC).- Critère 2 : Pertinence des moyens humains et qualifications présentés par le groupement au regard de la consultation (30%)- Critère 3 : Qualité architecturale des références présentées sur la base des photographies (20%)Il sera tenu compte de l'esthétisme des bâtiments réalisés représentés sur les photographies réelles et de l'insertion dans l'environnement existant des références proposées (cadre sous format .ppt). Ce critère sera apprécié sur la base des photographies numériques remises par le(s) architecte(s) du groupement d'entreprises candidat (SELON LE CADRE JOINT AU DOSSIER DE CONSULTATION au format ppt que les candidats sont invités à compléter). Dans le cas où la compétence architecte est portée par plusieurs cabinets, le candidat sera tenu de préciser l'architecte en charge des études.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera conclu avec un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement sera une entreprise compétente pour la réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux. Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, en cas de constitution d'un groupement, lors de l'attribution du marché, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence se justifie par l'ampleur et la durée de l'opération. En effet, la solidarité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 juin 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier : - si le Maître d'ouvrage décide de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.- Si le Maître d'ouvrage décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La négociation se déroule avec tous les candidats sélectionnés pour la phase Offre.Les négociations peuvent porter sur l'ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises et notamment sur :- les éléments de rendus de niveau APS ;- le montant du marché ;- les caractéristiques techniques et fonctionnelles des offres ;- le mode opératoire et l'organisation interne de la maîtrise d'œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux ;- la durée des études (notamment délais de remise des dossiers) et des travaux
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2021

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