Conception, réalisation, financement des travaux de modernisation et maintenance de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers

AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE

Client : SYTTOM

Avis N° : AO-2232-4237

  • 19 - St Pantaleon de Larche
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 19, 155 rue des Vergnes, F - 19600 Saint pantaléon de larche, Tél : +33 55226130, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation du service de traitement des déchets à l'unité de Valorisation Energétique de Saint Pantaléon de Larche
II.1.2) Code CPV principal : 90513300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion de L'Uve de Saint Pantaléon de Larche qui a une capacité nominale annuelle de 72 000 tonnes par an Réalisation de travaux pour porter la capacité du site à environ 79 200 tonnes par an et déconstruction des ouvrages non réutilisés. Exploitation maintenance de l'uve avec commercialisation des énergies récupérées

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90513300
45222100
90500000
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : Saint pantaléon de larche
II.2.4) Description des prestations : Conception, réalisation, financement des travaux de modernisation, exploitation, entretien et maintenance de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) des déchets ménagers
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 250000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics.
- Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts,
- Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance
d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée,
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos, ce montant sera renseigné dans le Dc2 (ou équivalent). Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité),
- bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat,
- bilans et comptes de résultat consolidés pour les 3 derniers exercices clos du candidat dans le cas où celui-ci fait l'objet d'une consolidation comptable,
- les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés,
- composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires.
- attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation
- pour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ;
- Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels)
Etant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
production d'un mémoire présentant :
- L'Entreprise.
- Les moyens humains et matériels dont elle dispose.
- son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation.
- les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour les missions de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation .
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/09/2022 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
AVIS PUBLIÉ AU BOAMP ET AU JOUE N° 22-103470
Paru au JOUE sous la référence : n°2022/S 148-425233 du 03/08/2022
JO/S S148
03/08/2022
425233-2022-FR
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de limoges, 1 cours Vergniaud, F - 87000 Limoges, Tél : +33 555339155, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de limoges, 1 cours Vergniaud, F - 87000 Limoges, Tél : +33 555339155, courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché
-référé contractuel : article L 551-13 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de limoges, 1 cours Vergniaud, F - 87000 Limoges, Tél : +33 555339155, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 août 2022

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