Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois et appoint et de son réseau de chaleur

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : ME 24228

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Code Nuts : FRK28

Lieu principal d'exécution : 74380 Cranves-Sales

Durée : à compter du 05/05/25 Jusqu'au 30/06/30

Description : La consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3, R2161-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure comporte 2 phases :
-  La présente phase : " Phase 1 - Candidatures " : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " Phase 2 - Offres " et aux éventuelles négociations.
-  La phase ultérieure : " Phase 2 - Offres " : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.

Classification CPV :
Principale : 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Complémentaires :
-  09323000 - Chauffage urbain
-  45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
-  71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées

Options : non

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Cf. : article 22.1.1 du Cahier des Clauses Particulières du marché (CCAP)

Financement : l'achat est financé sur fonds propres du Syane (budget annexe)
Les modalités de règlement des missions sont exposées aux articles 25 et 26 du Cahier des Clauses Particulières du marché (CCAP)

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Conditions particulières d'exécution : Cf. : Règlement de consultation

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Cf. : Règlement de consultation

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de consultation

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60% Valeur technique de l'offre
-  40% Prix
Remise des candidatures : 14/10/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Poisy

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syane, 2107 route d'Annecy, 74330 Poisy - Cedex 2107, Tél. : 04 50 33 50 60, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de :
-  Un référé précontractuel, en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
-  Un référé contractuel, en application de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
-  Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 13/09/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr