Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SYANE

Avis N° : AO-2232-2718

  • 74 - Samoëns
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

SYANE.GIF
Syane, M. Joël BAUD-GRASSET, Président, 2107 route d'Annecy, 74330 Poisy, Tél. : 04 50 33 50 60, mèl : [email protected], web : http://www.syane.fr, Siret 25740008500078

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur ;
L'avis implique un marché public
Objet : Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur sur la commune de Samoens


Référence acheteur : ME 22180
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code Nuts : FRK28
Durée : 78 mois.
Description : Le marché pourra comporter, en sus de son objet de base, les prestations suivantes : exploitation et maintenance éventuelles d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur existants sur la commune de Saint-Jeoire-en-Faucigny si cette variante (obligatoire) est retenue par l'entité adjudicatrice à l'issue de l'analyse des offres finales déposées par les candidats.
Classification CPV :
Principale : 45232140 travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Complémentaires :
-  09323000 chauffage urbain
-  45251250 travaux de construction de centrales de chauffage urbain
-  71321200 services de conception des systèmes de chauffage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options : Oui
Voir Règlement de consultation et cahier des clauses administratives particulières du marché.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Cf : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché.
Financement : Sur fonds propres de la régie Syan'chaleur (budget annexe) représentée par le Syane
Forme juridique : En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite une conception fine de l'ensemble des équipements du projet (chaudières, mais aussi réseau de chaleur, sous stations et organes de régulation) mais aussi une parfaite cohérence et adéquation entre eux, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement (cf : article 2.6 du Règlement de consultation du marché).
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Cf. Règlement de consultation du marché.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. Règlement de consultation du marché.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. Règlement de consultation du marché.
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  50 % valeur technique de l'offre
-  50 % prix
Remise des candidatures : 13/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Poisy
Renseignements complémentaires : La consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3, R2161-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, ci-après dénommé CCP.
La procédure comporte 2 phases :
-  La présente phase : " Phase 1, candidatures " : sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " phase 2, offres " et aux éventuelles négociations.
-  La phase ultérieure : " Phase 2, offres " : production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.Le marché est soumis aux règles du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de :
-  Un référé précontractuel, en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
-  Un référé contractuel, en application de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
-  Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 01/08/22
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 01/08/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr

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