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Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en sur-toiture du hall public de l'arrg.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Aéroport Réunion Roland Garros

Avis N° : AO-1844-0871

  • 974 - STE MARIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-146344
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS.
Correspondant : Joan PAYET, 74 avenue Roland Garros 97438 Sainte Marie, tél. : (+33) 2-62-48-18-74, télécopieur : (+33) 2-62-48-80-46, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.reunion.aeroport.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/.


Objet du marché : conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en sur-toiture du hall public de l'arrg.


Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 09330000
Objets supplémentaires : 71334000
45251100
65410000.
Lieu d'exécution : aéroport de la Réunion Roland Garros, 97438 Sainte Marie.
Code NUTS : -FRY40.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché public global de performance énergétique comprenant les prestations de Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en sur-toiture du hall public de l'arrg
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat envisagé est un marché public global de performance par lequel le titulaire sera tenu de :
- dimensionner et réaliser l'installation conformément aux normes techniques en vigueur et aux objectifs de rendement attendu par le maître d'ouvrage
- garantir un rendement minimum de la Centrale Photovoltaïque
- assurer la maintenance préventive et curative de l'ouvrage pour assurer son maintien en état de fonctionnement optimal
- garantir de résultats d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : - Les paiements des acomptes relatifs aux travaux sur le bâti existant, font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial des travaux sur le bâti existant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Caractéristique du prix : prix global et forfaitaire
- prix révisable
- avance de 20% du montant du marché dont les conditions de calcul, de règlement et résorption sont préciées dans le CCAP du marché
- le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde. Les modalités de règlement des comptes sont précisées dans le contrat.
- délai global de paiement des acomptes : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mai 2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
les candidats potentiels ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché prévoit une clause d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Au titre de cette obligation, le titulaire devra faire réaliser au minimum 5% du volume horaire consacré à la mission par un public éloigné de l'emploi.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Capacité financière
- capacité technique et professionnelle.
Situation juridique - références requises : o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
o K-BIS de moins de 3 mois
O Formulaire Dc2 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le(s) chiffre(s) d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
O Références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
O Références de travaux similaires - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
O Certificats de qualifications professionnelles - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : o Le candidat devra démontrer au moins 1 référence pour l'exploitation de centrale de production électrique de type photovoltaïque de plus de 250kwc crète.
o Le candidat devra démontrer avoir réalisé au moins une centrale photovoltaïque.
o Le candidat devra démontrer avoir réalisé au minimum 3 chantiers d'installation de structure/charpente métallique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018ENV063.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les 3 candidats ayant remis les meilleures offres seront invités à produire une étude de structure établie sur la base des documents disponibles au titre de la présente consultation (plans, étude de faisabilité, rapport du contrôleur technique - non encore désigné à ce jour, sondages, ...).
Elle a pour objet de conforter la solution technique de l'installation (résistance à la corrosion, vents cycloniques, configuration structurelle, coûts associés, ...).
Il sera exigé de ces 3 premiers candidats, sélectionnés selon les modalités définies au règlement de consultation, qu'ils produisent, à minima, les éléments livrables suivants:
- plan de structure
- note de calcul de la structure
- synoptique électrique de la centrale
- plan d'implantation du champ photovoltaïque
- etude de productible.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 5000,00 eur (T.T.C.).
Renseignements complémentaires : la procédure se déroulera en phases successives tel que décrit ci-après :
L'Analyse des candidatures interviendra au plus tard après l'analyse des offres.
il sera procédé à l'analyse des offres, puis le maître d'ouvrage entamera les négociations comme suit :
O A l'issue de l'analyse des offres initiales, le maître d'ouvrage retiendra les propositions des 7 meilleurs candidats. Ceux-Ci seront invités à remettre une ou plusieurs offre(s) négociée(s). La négociation pourra avoir lieu par échange de correspondance ou à l'occasion de séance(s) de négociation en présence de l'équipe projet.
o A l'issue de ce premier tour de négociation et après analyse des offres négociées remises, le maître d'ouvrage retiendra les 3 meilleures propositions. Les soumissionnaires seront invités à produire une étude de structure dont les livrables sont définis à l'article " indemnisation " du règlement de consultation.
o Postérieurement à la remisede l'étude de structure, une analyse des propositions permettra au maître d'ouvrage d'engager une ultime phase de négociation avec ces 3 candidats. Cette phase prévoit :
o La soutenance de l'offre globale (offres négociées + étude de structure) devant un jury de sélection
o Une ou plusieurs séances de négociation en présence des candidats. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans poursuivre les négociations à l'issue de l'audition par le jury.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
O Un acte d'engagement (Ae)
O Un projet technique tel que défini au règlement de consultation
o Une décomposition du prix global forfaitaire
o Une note méthodologique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS.
74 avenue Roland Garros, 97438 Sainte Marie Réunion, , tél. : (+33) 2-62-48-18-74, , télécopieur : (+33) 2-62-48-80-46, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97494 Sainte Clotilde, tél. : (+33) 2-62-40-23-45, télécopieur : (+33) 2-62-40-23-02.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris 27, rue Miollis 75015 Paris, tél. : (+33) 1-44-42-63-43, télécopieur : (+33) 1-44-42-63-37.

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