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CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT DE LA STRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE de COULAINES (72).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Avis N° : AO-1947-2763

  • 72 - COULAINES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94, 72
Annonce No 19-160727
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
A.P.I.J., Numéro national d'identification : 18009225600023, 67 avenue de Fontainebleau, Point(s) de contact : Florian GAMRAT, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CaL0-_xpAh&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CaL0-_xpAh&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur immobilier de la justice
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE DE L'OPERATION DE LA SAS DE COULAINES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement de la Structure d'Accompagnement vers la Sortie de Coulaines (72).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : unique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Les prestations s'effectueront sur le site du projet, à COULAINES, et dans les locaux de l'APIJ au Kremlin-Bicêtre.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement de la Structure d'Accompagnement vers la Sortie de Coulaines (72). La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions Marché public de prestations intellectuelles passé suivant un appel d'offres en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-R du code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1eravril 2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls). 2) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de R 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.Nota : Toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature. Le cadre de réponse de candidature doit être impérativement rempli, imprimé et remis au pouvoir adjudicateur sous format natif .xls (ou similaire).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5.)Trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) ;6) Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).7. Les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence) :? économie de la construction ;? planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers ;? expertise de niveau bureau d'étude technique en hydrogéologie, gestion des eaux pluviales, protection de la nappe.? expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous :? Démolition / désamiantage? Structure béton, fondations, structure métallique,? Courants faibles,? Courants forts, ? Sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements) ;? Sécurité incendie ? Génie climatique, CVC-plomberie, ? Second-OEuvre, ? Développement durable, performances énergétiques, HQE ;? Services aux personnes (cuisine, blanchisserie, ...)? VRD, aménagements paysagers, environnement, faune-flore.? expertise technique de niveau maîtrise d'?uvre mobilier et signalétique ;? Exploitation-maintenance.Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé SASCA AMOT_02_ annexe 02 Cadre de réponse candidature joint en annexe. Toute documentation commerciale est proscrite.8. Une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no3 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation d'une Structure d'Accompagnement vers la Sortie de Coulaines (72).La liste des membres des groupements candidats est fournie.Il est précisé que cette déclaration concerne le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants ou autres opérateurs dont il disposerait des capacités pour l'exécution dudit marché.Il est précisé que cette déclaration concerne le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants ou autres opérateurs dont il disposerait des capacités pour l'exécution dudit marché.Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.Nota : Toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature. Le cadre de réponse de candidature doit être impérativement rempli, imprimé et remis au pouvoir adjudicateur sous format natif .xls (ou similaire).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 décembre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- candidat unique ou groupement solidaire;Si les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 relatif au Code de la Commande Publique sont réunies, une avance est versée au titulaire du marché.Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij. Le délai global de paiement imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder au règlement des acomptes est fixé à 30 jours. Les prix du marché sont révisables. Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CaL0-_xpAh&v=1&selected=0
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun , F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019

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