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Conception-réalisation d'un programme de construction d'une école maternelle et restructuration - extension de la restauration de l'école élémentaire existante - aménagement parvis intergénérationnel..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montreuil

Avis N° : AO-2116-2185

  • 93 - MONTREUIL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-44534
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE MONTREUIL, Numéro national d'identification : 21930048000015, 1 place Jean Jaurès, 93100, Montreuil, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montreuil.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789603&orgAcronyme=d6a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception-réalisation d'un programme de construction d'une école maternelle et restructuration - extension de la restauration de l'école élémentaire existante - aménagement parvis intergénérationnel.
Numéro de référence : CRTX001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Appel à candidature dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en vue d'un marché de conception réalisation. Cet appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre. La présente consultation a pour objet : la construction d'une école maternelle, de son centre de loisirs, et d'un pôle médical mutualisé pour une surface utile totale d'environ 1800 mètres carré - la restructuration partielle du rez de chaussée de l'élémentaire pour une surface totale d'environ 900 mètres carrés avec une extension estimée à 255 mètres carrés de la restauration de l'école élémentaire existante comprenant la mise en conformité des offices en liaison froide attenants - l'aménagement d'un parvis intergénérationnel d'environ 1 125 mètres carrés devant le groupe scolaire, surune parcelle d'environ 10350m² -désamiantage et démolition de locaux associatifs e xistants, implantés sur la parcelle d'une surface approximative de 120 mètres carrés.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 555 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Montreuil
II.2.4) Description des prestations : Conception-réalisation d'une opération de création d'un groupe scolaire avec : - Construction d'une maternelle et de son accueil de loisirs - Extension de la restauration élémentaire actuelle pour accueillir les élèves de maternelle - avec transformation de la restauration élémentaire en self et service à table pour les élèves de la maternelle ainsi que la création d'un ascenseur ) - Aménagements d'un parvis intergénérationnel devant le groupe scolaire - Qualification des cours élémentaire et maternelle en cours Oasis - Démolition de locaux associatifs (désamiantage et démolition)mentaire (R+ 2) existante accueille 15 classes et reste occupée pendant les travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 4 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La phase candidature a pour objet de sélectionner un nombre maximum de 4 candidats admis à présenter une offre. .Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre serontsélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants : - garanties techniques, professionnelles, financières :composition, organisation qualité et expérience des intervenants de l'équipe, cohérence de l'équipe et expérience conjointe (50%) - importance et pertinence des références présentées sur des prestations de nature, et de coûts et d'étendue similaire à celle de l'objet du marché, notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments et d'infrastrucutres tous corps d'état en site contraint (50%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Elles seront précisées dans le dossier de consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque équipe ayant remis une offre conforme au règlement de consultation percevra une prime de 42 000 euros hors taxes. La répartition de cette prime entre les membres du groupement sera précisée par le mandataire du groupement et suivant les conditions fixées par le règlement de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangersUne copie des attestations d'assurance de tous les membres de l'équipe en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert avec le ou les plafonds de garantie ; Une lettre de candidature (un seul formulaire DC1 signé par chaque membre du groupement ) ou document équivalent ; Une déclaration sur l honneur (formulaire DC2) de chaque membre du groupement ou document équivalent.Les compétences demandées pour exécuter le marché sont au minimum :a) une entreprise générale ;b) une agence d'architectes indépendants au sens de la loi du 3 janvier 1977 ;c) un ou plusieurs bureaux d'études techniques disposant de compétences TCE et HQE, obligatoirement indépendants de l'entreprise et intégrant un économiste de la construction ;d) un paysagiste.e) une compétence en maintenance-exploitation.f) un cuisiniste
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : une fiche A4 présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années des membres du groupement, la composition et l'organisation, les effectifs permanents, la description des activités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection. Pour l'architecte uniquement, un diaporama Powerpoint présentant les trois références les plus significatives en adéquation avec l'objet du marché.Pour chaque membre du groupement, un mémoire de références de moins de cinq ans comparable à celle du projet. Chaque référence doit comporter les coordonnées du maître d'ouvrage, l'adresse de chaque opération, le montant hors taxes des travaux, la date d'achèvement et la mission exacte du professionnel présentant la référence, ainsi que la certification environnementale obtenue ou visée.Une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, répartition des tâches, moyens humains ...) sur 2 pages A4 maximum
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La réalisation de ce groupe scolaire, construction de la maternelle et de son centre de loisirs et extension de la restauration et accessibilité de l'école élémentaire se fera en site occupé. L'élémentaire actuelle accueille 15 classes et son centre de loisirs. La construction de l'école maternelle sera réalisé dans le périmètre élargi de la cour élémentaire actuelle.Le site est en partie occupé par un bassin de rétention et les aménagements extérieurs devront tenir compte de ses contraintes techniques.Le profil environnemental de la maternelle devra dépasser la réglementation en vigueur au moment du dépôt du permis de construire et s'inscrire dans une démarche e+ c-, avec un niveau minimum "E3 C1" qui comprend la production d'énergies renouvelables.La stratégie bas carbone permettra de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre (Ges) du bâtiment, à toutes les étapes de son existence, de l'origine des matériaux utilisés jusqu'à la déconstruction, en passant par la construction et la phase d'exploitation, dans une logique d'analyse du cycle de vie et de coût global.La construction de ce groupe scolaire et de ce centre de loisirs s'inscrit dans le cadre d'une parcelle contrainte, pour lequel la mise en œuvre de techniques industrialisées doit permettre une certaine modularité, flexibilité et extension. Les exigences environnementales souhaitées sont supérieures par ailleurs à la RT 2012 et s'inscrivent dans une démarche de coût global portant notamment sur l'énergie et la limitation du coût d'exploitation avec des performances à justifier par le groupement sur les 2 ans d'exploitation par rapport aux performances visées en phase études.. La cohésion d'un groupement architecte / entreprise permet de mieux appréhender les problématiques d'organisation de chantier, de performance technique et environnementales liées notamment aux contraintes du site et du bassin de rétentionà prendre en compte en amont dès la phase d'études
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-adminstratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021

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