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Conception-réalisation d'un immeuble de 28 logements avec parking en sous-sol à Chatou (78)

AVIS DE MARCHE

Client : Hauts de Seine Habitat - OPH

Avis N° : AO-1848-0032

  • 92 - HAUTS DE SEINE HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, point(s) de contact : Service Marchés Publics, 45 rue Paul Vaillant Couturier, F - 92532 Levallois-Perret, Tél : +33 47573177, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d'acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : marché de conception-réalisation d'un immeuble d'habitation de 28 logements locatifs/sociaux ainsi que d'un parking en sous-sol à CHATOU (78400), 28 chemin de Bellevue
Numéro de référence : CR CHATOU
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'habitation de 28 logements locatifs/sociaux ainsi que d'un parking en sous-sol à Chatou (78400), 28 chemin de Bellevue.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2300000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : 28 Chemin de Bellevue - 78400 CHATOU
II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA CONCEPTION-RÉALISATION D'UN IMMEUBLE D'HABITATION DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS/SOCIAUX ET DU STATIONNEMENT SOUTERRAIN ASSOCIE A CHATOU (78400) - 28 CHEMIN DE BELLEVUE
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2300000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Cf règlement de candidature

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Cf règlement de la candidature
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cf règlement de la candidature
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/01/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Cf règlement de la candidature
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil., F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique......
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil., F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2018

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