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Conception, établissement maintenance et exploitation de la phase 2 du réseau très haut débit de l'Indre et du Cher

AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE

Client : Berry Numérique

Avis N° : AO-1951-0870

  • 18 - BERRY NUMERIQUE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : USN

BERRY_NUMERIQUE_QUADRI.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : BERRY NUMERIQUE
point(s) de contact : Stéphanie LOISEAU
1 place Marcel Plaisant, F - 18023 Bourges
Tél : +33 248252475
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FRB0
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.berrynumerique.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.webmarche.solaere.recia.fr
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.webmarche.solaere.recia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=512&orgAcronyme=b1l,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Autre :
Aménagement numérique.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la conception, à l'établissement, à la maintenance et à l'exploitation de la phase 2 du réseau très haut débit de l'Indre et du Cher
Numéro de référence : DSP_FTTH_PHASE2_18_36
II.1.2) Code CPV principal
 : 64200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
La consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public ayant pour objet la conception, l'établissement, l'exploitation et la maintenance du réseau très haut débit de l'Indre et du Cher déployé dans le cadre de la phase 2 des actions d'aménagement numérique initiées par le syndicat mixte ouvert Berry Numérique et le syndicat mixte ouvert RIP 36. Le Syndicat mixte ouvert Berry Numérique et le Syndicat mixte ouvert RIP 36 ont formé un groupement d'autorités concédantes par une convention conclue le 31 octobre 2019, dont le Syndicat mixte ouvert Berry Numérique est coordonnateur.
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 900 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
64214400
32412100
45232300
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRB01, FRB03
Lieu principal d'exécution :
Départements du Cher et de l'Indre
II.2.4) Description des prestations
 :
Le futur concessionnaire aura en charge, au titre de la Tranche Ferme :
-Mission n°1 : conception, réalisation, exploitation et maintenance sous la responsabilité du Délégataire de la Phase 2 du Réseau THD
(volet concessif).
-Mission n°2 : Reprise en exploitation du Réseau d'Initiative Publique de la Phase 1 au plus tard à l'échéance du contrat de DSP correspondant en novembre 2034.

Le futur concessionnaire aura en charge, au titre de la Tranche Optionnelle n°1 :
-Mission n°3 : reprise en exploitation d'environ 28 000 prises FttH réalisées sous la maîtrise d'ouvrage des Syndicats, remises au fil de leur construction et avant leur première mise en exploitation.

Le futur concessionnaire aura en charge, au titre de la Tranche Optionnelle n°2 :
-Mission n°4 : reprise en exploitation du Réseau d'Initiative Publique de la Phase 1 confié au Délégataire Phase 1 au plus tard 36 mois à compter de la notification de la Délégation Phase 2. Dans ce cas, la Mission n°2 de la tranche ferme sera de fait mise en oeuvre.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 900 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : La concession sera conclue dans le respect du principe de mise en cohérence des réseaux d'initiative publique.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions :
Cf. liste des documents à fournir à l'appui d'une candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
 :
Le titulaire de la concession devra être déclaré en tant qu'opérateur de réseau ouvert au public en application de l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
 :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 :
23/03/2020 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les annexes n° 1, 2 et 3 du cahier des charges seront mises à la disposition du candidat par le biais d'un lien de téléchargement dédié, sous réserve de la signature préalable d'un engagement unilatéral de confidentialité.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être remis sur la plateforme dématérialisée visée au point I.3), en suivant les indications fournies au § 9 du règlement de consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés au § 7 du règlement de consultation.
Tout candidat pourra demander une visite d'une ZAPM de la DSP de la phase 1, ainsi que son NRO de rattachement, dans les conditions fixées au § 3.3 du règlement de consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal Administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Tél : +33 238775900
Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
Dans le cadre de l'exécution de la concession, les parties désignent le président du tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Tél : +33 238775900
Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
 : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la concession ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la concession ;
- un recours en annulation contre la concession, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 : Service du greffe
Tribunal Administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Tél : +33 238775900
Courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 décembre 2019

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