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CONCEPTION ET REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE RAPAS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Toulouse Métropole

Avis N° : AO-2118-3165

  • 31 - TOULOUSE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-50859
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Sa- 21m0085pn - Conception Et Realisation Pour La Construction De La Passerelle Rapas
Numéro de référence : 21m0085pn/Jo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45221113
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Aujourd'hui, dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse métropole envisage la création de 4 passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'île du Ramier en un vaste parc urbain. La présente consultation concerne la passerelle Rapas. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 9 720 000 euro(s) Ht et la part de la Moe intégrée de 980 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 10 700 000 euro(s) Ht. Forme de marché : ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L.2171-1 et suivants et l'article R.2171-1 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Aujourd'hui, dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse métropole envisage la création de 4 passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'île du Ramier en un vaste parc urbain. La présente consultation concerne la passerelle Rapas. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 9 720 000 euro(s) Ht et la part de la Moe intégrée de 980 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 10 700 000 euro(s) Ht. Forme de marché : ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L.2171-1 et suivants et l'article R.2171-1 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Une fois l'analyse de la recevabilité des dossiers de candidatures effectuée, l'acheteur sélectionnera 3 candidats parmi les candidatures recevables. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre sont les suivants :1) Appréciation des références pour des prestations et travaux de nature et de montant équivalents ;2) Appréciation des moyens humains, matériels et des qualifications des opérateurs économiques, notamment celles des cadres responsables des travaux de même nature que celles du présent marché.3) Appréciation des compétences, notamment du savoir-faire en matière d'intégration et de pilotage général de projet
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole et subventions à hauteur de 80% soit : Fonds Reacteu 60% (Feder/Plan de Relance) + Contrat de Territorialisation (Conseil Régional) 20%
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- Liste des principales prestations récentes, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Pour l'architecte : Inscription à l'ordre des Architecte - Pour les travaux : Qualifications Qualibat (ou équivalent Fntp) :Qualification 1233 PieuxQualification 2513 Ponts et passerelles rigides (technicité supérieure)Qualification 2713 Montage-levage d'ouvrages métalliques (technicité supérieure) - Pour l'Ingénierie : Qualifications OpqibiDirection de l'Exécution des Travaux (0331)Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (0612)étude de projets complexes en géotechnique (1002)Etude de fondations complexes (1201)Etude de structures béton complexes (1203)Etude de structures métalliques complexes (1205)Etude d'éclairagisme extérieur courant (1409)Ingénierie de ponts complexes (1819)Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (2202) - Pour le bureau d'étude : agrément "Digue" au sens de l'arrêté du 15 Novembre 2017
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. Nombre d'heures d'insertion professionnelle : 9000 H.Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole et subventions à hauteur de 80% soit Fonds Reacteu 60% (Feder/Plan de Relance) + Contrat de Territorialisation (Conseil Régional) 20% .Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le délai de l'ensemble des études et des travaux de cette opération est de 29 mois, et débute à compter de la notification du marché. La réception de l'ouvrage est fixée au 31/08/2024. L'ouverture au public est envisagée pour le 15/09/2024. a titre indicatif, ce délai est décomposé comme suit :- etudes : 9 mois- travaux : 20 mois dont 3 mois de préparationla candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21m0085pn. Les conditions de visites sont les suivantes : Phase candidature : Les candidats peuvent s'ils le souhaitent se rendre sur place. Phase offre : Une visite obligatoire du site sera organisée pour les trois candidats admis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021

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