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401160-2024
401160-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels – Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique de 9 881m² (+/-15%) avec terrain sur le secteur de St Etienne (42) sous format BEFA avec option VEFA
OJ S 130/2024 05/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : POSTE IMMO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique de 9 881m² (+/-15%) avec terrain sur le secteur de St Etienne (42) sous format BEFA avec option VEFA
Description : Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique de 9 881m² (+/-15 %) avec terrain dans une zone géographique située sur le secteur de St Etienne intra-muros, zone de la Talaudière ou de St Priest en Jarez, proche des grands axes A72 et N88, avec voirie autorisée aux poids lourds. Projet en BEFA avec option VEFA. Le terrain proposé devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences du projet (Surface de bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation associées, nombre de quais Poids lourds/Véhicules légers y compris aires de retournement associées). Les ratios habituels sont de 1m² bâtis pour 3m² de foncier minimum, selon configuration de la parcelle. L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plateforme ainsi que la maîtrise du foncier s'y rapportant. Caractéristiques indicatives du projet: Surface : 9 881m² dont surfaces tertiaires de 1 203m² Stationnement: 12 quais poids lourd /caisses mobiles. 1 quai de plain-pied sur cour poids lourds. 10 portes sectionnelles de chargement réservées aux véhicules légers. 31 places de parking VL pour véhicules légers professionnels déportés dont 23 places pour véhicules < 8m3 et 8 places pour véhicules > 8m3. 59 places de parking VL pour véhicules légers professionnels en façade (3 m x 6,5 m). 192 places de parking VL pour le personnel + 4 places handicapées. 9 places de parking clients dont 1 place PMR. 2 places de parking poids lourds. 3 places de parking caisses mobiles. 2 places pour véhicules Log’Issimo (3 m x 6,5 m). Lieu d'exécution : Zone géographique : secteur de St Etienne intra-muros, zone de la Talaudière ou de St Priest en Jarez, proche des grands axes A72 et N88, accessibilité aisée aux poids lourds. Toute candidature hors de ce périmètre sera déclarée irrecevable.
Identifiant de la procédure : cdf2ec74-23c8-4ed8-8980-7265d2179a79
Identifiant interne : 2024DOS12282
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires SAINT ETIENNE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois et sera suivi d'un bail d'une durée de 9 à 12 ans dans le cadre d'un BEFA. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique de 9 881m² (+/-15%) avec terrain sur le secteur de St Etienne (42) sous format BEFA avec option VEFA
Description : Conception et réalisation ou réhabilitation d'une Plateforme Logistique de 9 881m² (+/-15 %) avec terrain dans une zone géographique située sur le secteur de St Etienne intra-muros, zone de la Talaudière ou de St Priest en Jarez, proche des grands axes A72 et N88, avec voirie autorisée aux poids lourds. Projet en BEFA avec option VEFA. Le terrain proposé devra avoir une contenance suffisante pour répondre aux exigences du projet (Surface de bâtiment, nombre de places de parking et allées de circulation associées, nombre de quais Poids lourds/Véhicules légers y compris aires de retournement associées). Les ratios habituels sont de 1m² bâtis pour 3m² de foncier minimum, selon configuration de la parcelle. L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plateforme ainsi que la maîtrise du foncier s'y rapportant. Caractéristiques indicatives du projet: Surface : 9 881m² dont surfaces tertiaires de 1 203m². Stationnement: 12 quais poids lourd /caisses mobiles. 1 quai de plain-pied sur cour poids lourds. 10 portes sectionnelles de chargement réservées aux véhicules légers. 31 places de parking VL pour véhicules légers professionnels déportés dont 23 places pour véhicules < 8m3 et 8 places pour véhicules > 8m3. 59 places de parking VL pour véhicules légers professionnels en façade (3 m x 6,5 m). 192 places de parking VL pour le personnel + 4 places handicapées. 9 places de parking clients dont 1 place PMR. 2 places de parking poids lourds. 3 places de parking caisses mobiles. 2 places pour véhicules Log’Issimo (3 m x 6,5 m). Lieu d'exécution : Zone géographique : secteur de St Etienne intra-muros, zone de la Talaudière ou de St Priest en Jarez, proche des grands axes A72 et N88, accessibilité aisée aux poids lourds. Toute candidature hors de ce périmètre sera déclarée irrecevable.
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois et sera suivi d'un bail de 9 à 12 ans dans le cadre d'un BEFA.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT ETIENNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 08/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 5 candidats les mieux placés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20 sur le critère "capacité technique et professionnelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ Le candidat devra fournir au Groupement de commandes les attestations d'assurance RC et Décennale en cours de validité. Les documents mentionnés aux 1° et 4° peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière.zip" : 1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles par le candidat. Le chiffre d'affaires minimum est de 24M €, ce critère est éliminatoire. En cas de groupement, le chiffre d'affaires pris en considération sur 1 année civile sera celui de l'ensemble des membres du groupement. 2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies à regrouper dans un dossier nommé "capacité technique et professionnelle.zip" 1/Présentation de l'entreprise avec indication concernant les effectifs ; présentation de l'équipe dédiée au projet : constitution, compétences des membres, expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération. 2/ Références Présentation d'au moins 3 opérations de construction de plateformes logistiques et/ou industrielles L'ensemble des références mentionnées ci -dessus seront présentées en comprenant à minima les informations listées ci-dessous : - nom du MOA, - description succincte du projet, - surface de plancher, et de terrain - montant des travaux, - délais des travaux, - date de livraison, - labels obtenus - attestation de bonne fin de chantier 3/ Fourniture du plan d'implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée conformément aux exigences de l'avis de marché, ses coordonnées GPS, ses dimensions exactes, de toute information quant à son classement éventuel (SEVESO, etc..) et d'un document permettant d'apprécier les impacts en terme de circulation. 4/ Présentation de l'acte de propriété ou des documents attestant l'acquisition en cours, ou de tout document permettant d'apporter la preuve de la maitrise du terrain par le candidat, et permettant une livraison de l'ensemble immobilier dans un délai prévisionnel de 24 mois maximum à compter de la notification/signature du protocole d'accord avec le candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO. - POSTE IMMO procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POSTE IMMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : POSTE IMMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : POSTE IMMO
Organisation qui traite les offres : POSTE IMMO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : POSTE IMMO
Numéro d’enregistrement : 428579130
Adresse postale : 111, boulevard Brune
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Pierre LAFON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 69 45 85 01
Adresse internet : https://www.laposteimmobilier.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39ff7cb1-9c07-48e9-bfd3-6f0d3a50b2a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2024 08:08:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 401160-2024
Numéro de publication au JO S : 130/2024
Date de publication : 05/07/2024
