Conception et production du tapis rouge de l'édition 2023 du Festival Series Mania

MARCHE PRIVE

Client : Ass. Festival International des Séries de Lille

Avis N° : AO-2239-6324

  • 59 - Lille
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SERIES_MANIA.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : ASS. FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES, 17 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 59800 Lille


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la conception et la production du tapis rouge de l'édition 2023 du Festival Series Mania.

Durée du marché : La durée du marché et le délai d'exécution des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement.
Lorsque le Titulaire est dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution, du fait de l'Acheteur, ou du fait d'un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, l'Acheteur peut prolonger le délai d'exécution du marché.
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.
Pour bénéficier de cette prolongation, le Titulaire signale à l'Acheteur les causes faisant obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel. Il dispose, à cet effet, d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d'un délai courant jusqu'à la fin du marché, dans le cas où le marché arrive à échéance dans un délai inférieur à quinze (15) jours. Il indique, par la même demande, à l'Acheteur la durée de la prolongation demandée.
L'Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception de la demande du Titulaire, pour lui notifier sa décision, sous réserve que le marché n'arrive pas à son terme avant la fin de ce délai.
La demande de prolongation ne peut être refusée lorsque le retard d'exécution du marché est justifié par la mobilisation du Titulaire :
- faisant suite à un ordre de réquisition ;
- pour les besoins de l'exécution d'un autre marché passé en urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, à condition toutefois que le présent marché n'ait pas lui-même pour objet de répondre à une situation d'urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles.
La durée d'exécution du marché est prolongée de la durée nécessaire à la réalisation des prestations réalisées sur réquisition ou pour les besoins du marché passé en urgence impérieuse.
Aucune demande de prolongation du délai d'exécution ne peut être présentée après l'expiration du délai contractuel d'exécution de la prestation.
Nombre et consistance des lots : Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base des critères visés à l'article 10.2 est désigné comme candidat retenu.
Les candidats dont l'offre n'a pas été retenue en sont informés par courrier électronique.
L'attribution du marché est notifiée au candidat retenu par par courrier électronique.
Le candidat retenu doit fournir, dans le délai fixé par l'Acheteur dans le courrier de notification susvisé, les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la Commande Publique ;
- Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, en particulier le certificat attestant la régularité de la situation de la société au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail, et délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) si
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votre société emploie + de 20 salariés, à défaut une déclaration sur l'honneur indiquant employer moins de 20 salariés ;
- Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois ;
- Une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité ;
- La liste nominative des travailleurs détachés éventuels employés, à défaut une attestation indiquant ne pas employer de travailleurs détachés ;
- Un extrait K-bis ou attestation SIRENE datant de moins de 3 mois ;
- Le cas échéant, le document habilitant le représentant de la personne morale.
Le défaut de production, par le candidat retenu, des éléments demandés dans le délai requis par l'Acheteur, emporte élimination de son offre ; dans ce cas :
- l'Acheteur en informe ce candidat par courrier électronique ;
- le marché est attribué au candidat dont l'offre a été classée en deuxième position ; ce candidat est informé par courrier électronique de l'Acheteur, d'une part, du fait qu'il est envisagé de lui attribuer le marché et, d'autre part, qu'il lui appartient de fournir les documents mentionnés ci-dessus dans le même délai.
Critères de sélection : 10.1. Examen des candidatures
Conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve le droit de demander aux candidats dont le dossier de candidature serait incomplet de procéder à sa régularisation dans un délai approprié et identique pour tous.
La demande de régularisation indique les documents manquants et le délai imparti pour y répondre.
Il est par ailleurs précisé que l'Acheteur se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique et ainsi de procéder à l'examen des offres avant les candidatures.
10.2. Examen des offres
La valeur technique, la qualité des prestations et l'offre de prix sont jugées au regard de la pertinence et de la clarté des informations contenues dans l'offre technique et financière fournie par le candidat.
Le marché est attribué au candidat dont l'offre est la mieux classée au regard des critères définis ci-dessous :
Critère Pondération
CRITERE 1 : Valeur artistique et fonctionnelle de l'offre : 50%
Seront notamment pris en compte l'adéquation de la proposition aux attentes, objectifs et valeurs de SERIES MANIA et l'adéquation de la proposition aux fonctionnalités attendues.
CRITERE 2 : Prix forfaitaire relatif à la réalisation de la prestation : 30 %
CRITERE 3 : Valeur organisationnelle de l'offre : 20%
Seront notamment pris en compte l'adéquation de la méthodologie et du planning pour la mise en oeuvre du dispositif, l'adéquation des moyens techniques et humains pour la mise en oeuvre de la prestation.
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens du code de la commande publique sont écartées. Toutefois, l'Acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats de régulariser leurs offres irrégulières, en application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique. En cas d'offre anormalement basse, l'Acheteur exige des précisions et justifications quant au montant de l'offre concernée. Si après vérification des justifications fournies, l'offre apparait toujours anormalement basse, elle est rejetée par décision motivée de l'Acheteur.
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres sur la base des critères visés à l'article 10.2.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales des candidats sans mener de négociations.
Pour le cas où l'Acheteur décide de mettre en oeuvre des négociations, les candidats sont informés par courrier électronique des modalités d'organisation des auditions (lieu, date, contenu, etc.).
Les négociations peuvent porter tant sur l'offre technique, que sur l'offre financière des candidats.
Le cas échéant, à l'issue de cette phase de négociation, un nouveau classement des offres est effectué.
Date limite :
Date limite de remise des offres : 18 octobre à 17h

Renseignements divers : Le D.C.E est à retirer sur www.marchesonline.com et il est également consultable sur https://seriesmania.com/marches-publics/
La personne capable de répondre aux questions sur le D.C.E est Mathilde Feracci. Les questions peuvent lui être adressées via la plateforme.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil en ligne de l'Acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marchesonline.com/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions posées sont accessibles sur le profil de l'Acheteur à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
En cas de report de la date limite de réception des offres, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Séries Mania envoie l'avis de publication à l'organisme marchésonline le 22 septembre 2022

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