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Conception et exécution graphique pour le MAC VAL- Musée d'art contemporain du Val de Marne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val de Marne

Avis N° : AO-1923-0509

  • 94 - VITRY SUR SEINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-81566
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. Président, Département du Val-De-Marne, mac val - place de la Libération - cS 10022 94054 Créteil Cedex adresse internet : http://www.valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : conception et exécution graphique pour le mac val- musée d'art contemporain du Val de Marne.


Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : mac val, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 45 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
les montants annuels sont les suivants : sans montant minimum et 50 000euro(s) (H.T.) montant maximum.
durée du marché : l'accord-cadre débutera à compter de sa notification au plus tôt le 1erjour après la fin du marché précédent et ce pour une durée de 12 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/08/2019.
l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois à sa date d'anniversaire pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
la valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Caractéristiques principales :
conception et exécution graphique pour le mac val. Les prestations concernent la conception et l'exécution de différents type de supports graphiques pour la promotion et la valorisation des activités du mac val. Nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 45 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 45 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, de l'article L2191-2 du code de la commande publique, des articles R2191-20 à R2191-31 du code de la commande publique et le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables conformément à l'article 4 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1erjanvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ne seront pas admises les candidatures
Qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10
Et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles,
le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature
(Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en
Cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du
Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et
Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être
Établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à
Postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au
Moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché
Européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-6 et R.2142-12 du décret no2018-1075 du 03.12.2018 du Code de la Commande publique : déclaration concernant le chiffre d'affaires global
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- caractère esthétique : 40 %;
- valeur technique : 30 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAC-2019-02.
Renseignements complémentaires : la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne http://www.valdemarne.fr/marches-publics. Les entreprises disposent également d'une hotline au: 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les Consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article R2132-7
Du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Par envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - mac val- place de la Libération CS 10022 - vitry-Sur-Seine Cedex. Pour
Les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante aux heures d'ouverture du musée : mac val- place de la Libération - 94400 Vitry-Sur-Seine (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h), avant la date limite des remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché public relatif à "conception et exécution graphique du mac val".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
, tél. : 01-43-91-61-71, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345250&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Val de Marne.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345250&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
, tél. : 01-43-91-61-71, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345250&orgAcronyme=a8z.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Selon les dispositions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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