Conception, construction, et exploitation-maintenance liées à la Restructuration et extension du collège Jacques Prévert à Saint-Symphorien-d'Ozon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Rhône

Avis N° : AO-2232-4077

  • 69 - ST SYMPHORIEN D'OZON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-107251
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU RHONE, Numéro national d'identification : 22690001700014, 29-31 cours de la liberté, 69483, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 72 61 77 77, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rhone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.rhone.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.rhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.rhone.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché global de performance : Conception, construction, et exploitation-maintenance liées à la Restructuration et extension du collège Jacques Prévert à Saint-Symphorien-d'Ozon
Numéro de référence : 22_bat_mgp_033
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Marché global de performance.Les prestations sont réglées par des prix mixtes

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Département du Rhône 69000 - Saint-Symphorien-d'Ozon
II.2.4) Description des prestations : Marché global de performance.Les prestations sont réglées par des prix mixtes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualite De La Reponse Architecturale Et Fonctionnelle / Pondération : 20
2. Qualite Technique / Pondération : 15
3. Qualite De L'Organisation De La Construction / Pondération : 15
4. Qualite Des Prestations D'Exploitation/Maintenance / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants :Qualité des capacités professionnelles et techniques du groupement - 30.0%Cohérence du groupement au regard de la compréhension des enjeux - 10.0%Qualité des références de conception :-5 Références Architectes - 20.0%Qualité des références de conception :-4 Références Bet - 15.0%Qualité des références de réalisation :- 4 Références Entreprises - 15.0%Qualité des références d¿exploitation/maintenance : 4 références - 10.0%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 (ou équivalent, dûment complété) ;Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.Déclaration du groupement candidat ou formulaire Dc2 (ou équivalent, dûment complété). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre en sus la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Justification de la qualité d'architecte. Pour la Compétence en Architecture : Copie du diplôme et preuve de l'inscription en 2022 des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 25 M d'euros.En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cadre de réponse complété relatif à la composition et aux compétences du groupement (composition, chiffre d'affaires, effectifs , et compétences) accompagné des dossiers justificatifs des compétences pour le candidat ou chacun des membres du groupement;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Marché ; Note de synthèse présentant la cohérence de l'équipe au regard des enjeux du projet pour la réalisation du Marché au regard de la compréhension des enjeux du programme ;Cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :o5 références architecte(s)pour l'ensemble des architectes,o4 références Bet pour l'ensemble des Bet,o4 références entreprises pour l'ensemble des entreprises.Cadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation maintenance, comprenant 4 références
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 25 M d'euros.En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2022

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