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Compiègne Quai du Clos des Roses - maîtrise d'oeuvre pour la construction de 68 logements (57 collectifs locatifs et 11 individuels (6 locatifs et 5 en accession) y compris Vrd et espaces verts.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPAC de l'Oise

Avis N° : AO-2045-2769

  • 60 - COMPIEGNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-131026
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPAC de l'Oise, Numéro national d'identification : 78050391800044, 9 avenue du Beauvaisis, 60016, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 79 50 50, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.opacoise.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Compiegne Quai du Clos des Roses - maîtrise d'œuvre pour la construction de 68 logements (57 collectifs locatifs et 11 individuels (6 locatifs et 5 en accession) y compris Vrd et espaces verts
Numéro de référence : Cpgne-Closroses-Moe
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des 5 logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57 collectifs et 11 individuels, à la production du dossier de validation des halls d'accueil des 57 collectifs.L'opération concerne 2 fonciers proches non contigus, ce qui nécessitera le dépôt de 2 permis de construire, dont 1 valant divisionla maîtrise d'œuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite."La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangersLa mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2021Date prévisionnelle de commencement des travaux : juillet 2022

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Quai du Clos des Roses 60200 - Compiegne
II.2.4) Description des prestations : Mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des 5 logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57 collectifs et 11 individuels, à la production du dossier de validation des halls d'accueil des 57 collectifs.L'opération concerne 2 fonciers proches non contigus, ce qui nécessitera le dépôt de 2 permis de construire, dont 1 valant divisionla maîtrise d'œuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite."La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangersLa mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2021Date prévisionnelle de commencement des travaux : juillet 2022
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 65
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ Références sur des opérations similaires livrées entre le 1erjanvier 2015 et antérieurement à la date limite de remise des candidatures conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature, dont le détail figure à l'article 13.1.1 du Règlement de la Consultation (note sur 90 pts)2/ Présentation des références (notée sur 5 pts),3/ Compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission (notés sur 5 pts)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : -tranche ferme:.conception de l'ensemble de l'opération, production du dossier de commercialisation des 5 lgts en accession et du dossier de validation des halls d'accueil des coll.réalisation de 57 lgts coll loc 6 lgts ind loc Vrd espaces verts production du dossier de mise en location des 57 lgts coll et 6 lgts ind-tranche optionnelle :réalisation de 5 lgts en accession Vrd espaces verts
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé " Dc2 ".-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Dossier de références de chaque membre du groupement. Pour l'architecte les références porteront notamment sur des opérations similaires au projet de cette consultation présentées selon modèle joint à savoir :- opérations de construction neuve de 30 à 70 logements collectifs familiaux- opérations de construction neuve d'au moins 5 logements individuels en accession libre ou en Psla- opérations de construction neuve réalisées en Rt 2012 -20 % (ou performance supérieure)Les opérations composant le dossier de références, devront correspondre à des opérations livrées entre le 1erjanvier 2015 et antérieurement à la date limite de remise des candidatures et avoir fait l'objet d'une mission complète loi Mop, avec indication du nombre et du type de logements, du coût définitif de l'opération, de la date de livraison, de la durée du chantier, du nom du Maître d'Ouvrage, du type de mission de maîtrise d'œuvre exercée, de l'éventuelle destination à des personnes âgées valides ainsi que les photos et le plan masse, selon le modèle joint au dossier-Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :- Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers- fluide- structure- thermique- Vrd- Paysagiste
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 7 décembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifconditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.L'opac de l'oise pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats.L'opac de l'oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-17 du Code de la Commande publique. Dans ces conditions, les offres initiales seront considérées comme les offres finales
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020

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