Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 95
Annonce n° 24-92062
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005799000034
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RRo6Dg5YBb
Identifiant interne de la consultation : EP2458
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Georges He
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 170484876
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années ou certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché public. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (POUVOIR ADJUDICATEUR)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Communication légale liée aux enquêtes publiques et autres procédures de participation du public qui relèvent de la responsabilité de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Communication légale liée aux enquêtes publiques et autres procédures de participation du public qui relèvent de la responsabilité de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Lieu principal d'exécution du marché : Boucle Nord de Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants pour chaque période de deux années :
- Pas de montant minimum par période ;
- Montant maximum par période de deux années : 110 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum par période fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 24 mois.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction.
En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat consulte le règlement de la consultation pour disposer des informations complémentaires au présent avis de marché. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
