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Communication et promotion des élections des représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives placées auprès du Centre interdépartemental de gestion (Cig) de la petite couronne de l'ile-de-france.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CIG Petite Couronne

Avis N° : AO-2203-3263

  • 93 - PANTIN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-6428
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIG Petite Couronne.
Correspondant : M. Kergoat Geoffrey, Chargé de commande publique, 1 rue Lucienne Gérain 93698 Pantin Cedextél. : 01-56-96-80-80.


Objet du marché : communication et promotion des élections des représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives placées auprès du Centre interdépartemental de gestion (Cig) de la petite couronne de l'ile-de-france.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans la perspective des élections professionnelles de décembre 2022 dans la fonction publique, le présent cahier des clauses particulières (Ccp) a pour objet la conception et la réalisation des actions et supports de communication pertinents.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hjCWppieT6.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Conception d'affiches

Mots descripteurs : Publicité, Communication




Lot(s) 2.-
Prestations audiovisuelles

Mots descripteurs : Publicité, Communication




Lot(s) 3.-
Campagne de publicité ciblée en ligne

Mots descripteurs : Publicité, Communication

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