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Commune de Trans en Provence - pR 4+200- confortements d'ouvrages.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2032-2668

  • 83 - RD 1555
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-95490
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
Correspondant : DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices - cS 41303 83076 Toulon, courriel : [email protected] adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rd 1555 - commune de Trans en Provence - pR 4+200- confortements d'ouvrages.


CPV - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45223000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'une procédure d'urgence.
les intempéries de novembre 2019 ont apportés d'importants cumuls de précipitations sur l'est varois et cela a eu de forte conséquences sur le réseau routier départemental en particulier sur la RD 1555 à Trans en Provence.
En effet, un glissement de terrain s'est produit le long de la RD 1555 entraînant une partie du talus de soutènement de la route départementale 1555. A ce jour la zone de glissement est protégée par des balises K16 de façon à neutraliser la zone et éviter le stationnement intempestif de véhicules.
de nouvelles intempéries pourraient venir aggraver ce glissement et avoir un impact direct sur la stabilité RD 1555 qui est un axe structurant reliant Draguignan à l'autoroute.
des études géotechniques ont été menées et ont permis de définir les travaux de consolidation à réaliser qui font l'objet du présent marché.
aussi, le pouvoir adjudicateur a décidé de réduire le délai de publicité à 15 jours.
s'agissant d'un marché d'urgence déclarée, le calendrier prévisionnel est le suivant:
date limite de remise des offres: 12 août 2020 - 20 heures
ouverture des offres: 13 août 2020
attribution:19 août 2020 (si aucune question posée au(x) candidat(s))
notification: 25 août 2020 (si pas de mise au point)
lancement de la période de préparation: 7 septembre 2020
démarrage des travaux: 7 octobre 2020
les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours calendaires à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet du marché à compter de l'ordre de service prescrivant de les démarrer pour une durée maximum de 60 jours calendaires.
conformément au calendrier prévisionnel (voir description), ce délai de démarrage des travaux est prévu au 7 octobre 2020.
principales quantités :
- dégagement des emprises F 1
- terrassement et aménagements préparatoires F 1
- fourniture de palplanches métalliques Kg 23 000
- mise en œuvre des palplanches m2 150
- protection anti-corrosion des palplanches M2 150
- fourniture et mise en œuvre des remblais M3 40.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. RC et en résumé
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du CCP dans les cas suivants :
- les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service
- les évolutions des index de paiement ou réglementaires ou législatives s'imposant de fait aux parties, de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au Covid-19 pourront être adaptées par OS. Si le titulaire lors de la réception de l'os émet des réserves en lien avec ces évolutions, un avenant sera établi et l'ordre de service sera réputé non écrit.
- travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
- en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
- des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service.
- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service.
un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du CCP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance :Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (T.T.C.) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
retenue de garantie : sans objet
cession ou nantissement de créance possible.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1 - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
l. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
3- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
4 - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finconformément à l'article R. 2143-4. Du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3. Du Ccp. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- délai d'exécution : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2020, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200864.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Le critère du délai d'exécution des travaux sera noté sur 40 points (maximum 60 jours calendaires). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 2 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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