Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-6330
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004039200231
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1586005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Eau et Assainissement
Numéro de téléphone du contact : +33 553358633
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation de candidature sous forme de Dume:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Travaux exécutés 3 der. années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Commune de SAVIGNAC les EGLISES. Réhabilitation des réseaux d'assainissement. Renouvellement du réseau entre la rue du MOULIN et la rue du PONT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Savignac les Eglises 24420 - Savignac les Eglises
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la réception des offres.
- Les variantes ne sont pas obligatoires, mais leur nombre autorisé est limité à deux.
- Le marché est soumis à une clause d'insertion (Annexe 1 du CCAP) et clause environnementale.
- Les voies et délais de recours dont ils disposent sont :
- Le référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice
Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Le référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant
être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- Le recours de pleine juridiction formé contre la décision de l'acheteur, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivants la notification ou publication de cette décision conformément à l'article R421-
1 du CJA.
Le Tribunal Administratif compétent en la matière est le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 Rue Tastet
- CS 21490 - à BORDEAUX (33063).
Tél : 05 56 99 38 00 - Télécopie : 05 56 24 39 03 - Courriel :
[email protected] - Adresse
internet(U.R.L) :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025