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Commune de Saint-Raphaël - rD 559 - pR 141+360 - le Trayas - réparation du perré de la plage Abel Ballif.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2138-3671

  • 83 - RD 559
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-120239
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
Correspondant : DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303 83076 Toulon, courriel : [email protected] adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : commune de Saint-Raphaël - rD 559 - pR 141+360 - le Trayas - réparation du perré de la plage Abel Ballif.


CPV - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262620.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la réparation du perré de la plage Abel Ballif-Commune de Saint-Raphaël.
Ils concernent le confortement du perré Abel Ballif situé en contrebas de la RD 559, au niveau du PR 141+360, quartier du Trayas sur la commune de Saint-Raphaël.
Il s'agit de la réalisation en pied de perré d'une paroi parisienne (micropieux et parement BA préfabriqué + comblement gros béton si besoin + habillage pierre), associée à la réparation par comblement en gros béton du perré, ainsi qu'à la reconstruction des parties de perré effondrées et au confortement des parties existantes par rejointoiement.
les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).
a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 1ertrimestre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités principales :
-Réalisation de chaussée provisoire : 250 mètres carrés
-réalisation des micropieux : 120 m
-voile préfabriqué en béton armé : 150 mètres carrés
-parement pierres en habillage : 150 mètres carrés
-purges des zones à reconstruire : 100 m³
-assise du perré : 60 m³
-masque drainant : 15 m³
-reconstruction complète du perré : 150 mètres carrés
-reconstruction en surface du perré : 120 mètres carrés
-renforcement du perré par injection de gros béton : 60 U
-Reprise des joints : 530 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. RC et en résumé :
- les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service,
- les évolutions des index de paiement (comme une modification,suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'œuvre et des conditions de travail(dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au Covid-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par Os.
- travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
- en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
- des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service,
- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché.
- en phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service.
- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Art 30 du Ccpae)
Marché similaire :Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. Du CCP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (T.T.C.) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
cession ou nantissement de créances possible. Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article R.2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.ou
le candidat peut également produire des qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) dans les domaines suivants :
- fntp 7261 à 7263 : Structures en maçonnerie
- fNTP 7234 : Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux
- fNTP 253 : Autres types de soutènements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 56 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 44 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2021, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20211070.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Visite sur site :
Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite sur site est très fortement recommandée.
le candidat est ainsi réputé avoir pris connaissance des lieux, du site, de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution, en particulier au regard de la topographie des lieux, de la configuration du site des travaux, de la nature et de l'ampleur des travaux de réparation à réaliser, etc.
la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 44 points :
sous-critère no1 - modalites d'execution des travaux (sur 34 points) se décomposant comme suit :
Sous-Sous-Critère no1a : Installationsde chantier 4 points
sous-sous-critère no1b : Manutention des matériels et matériaux 4 points
sous-sous-critère no1c : Reconstruction et confortement du perré 8 points
sous-sous-critère no1d : Construction de la paroi parisienne 10 points
sous-sous-critère no1e : Préservation du milieu naturel 8 points
sous-critère no2 : phasage et planning d'exécution des travaux 6 points
sous critère no3 : provenance des matériaux 4 points
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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