Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités par la DILA.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-125828


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Commercialisation et gestion des abonnements au périodiques (DILA)
Description : « Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques « La Documentation française » ainsi que sous toutes les marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ».
Identifiant de la procédure : b169ca42-2e71-4e2f-b8c5-0d438e027ef4
Identifiant interne : 24_BAM_040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commercialisation et gestion des périodiques (DILA)
Description : « Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques « La Documentation française » ainsi que sous toutes les marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ».

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 405,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, et le destinataire, public ou privé ; - Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique Sous-Critère 1.1 : Le paramétrage - La gestion des abonnements (15 points) Sous-critère 1.2 : la relation clients - SAV (15 points) Sous-critère 1. 3 : la facturation - le recouvrement (15 points) Sous-critère 1.4 : le reporting-comptabilité analytique (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Méthode de notation du critère prix : Note = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x note max (40 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/12/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres : SPM - DSAF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 13
Code postal : F-75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d'enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75007
Ville : Paris Cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Jean-Moïse Joseph-Saint-Hilaire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a34f97e5-d675-4f70-b1dd-91c8a3406075 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2024 à 17:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024