Commercialisation des logements anciens

FRANCE: SERVICES DE VENTE OU D'ACHAT D'IMMEUBLES
COMMERCIALISATION DES LOGEMENTS ANCIENS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Commercialisation des logements anciens
Description: Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux
anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes personnes éligibles suivant les textes en vigueur.
Identifiant de la procédure: 701968c8-bab8-443c-ac56-6da731f790c5
Identifiant interne: AO-40-87

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Commercialisation de logements anciens
Description: Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux
anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes personnes éligibles suivant les textes en vigueur
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur toute la durée de 2 ans ferme avec 2 renouvellement de 1 an, le marché est
conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 200 lots
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_pILlqif0gT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pILlqif0gT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0650191903
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d'enregistrement: 78482506900056
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0650191903
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d2cb7001-1ed2-4235-86d8-8ba297d1eabe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/08/2024 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication