810273-2025.
810273-2025 - Mise en concurrence
France - Services de vente ou d'achat d'immeubles - Commercialisation de 29 logements en accession sociale (PSLA) - Avenue Julien Olive - Martigues
OJ S 235/2025 05/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CDC Habitat Social
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Commercialisation de 29 logements en accession sociale (PSLA) - Avenue Julien Olive - Martigues
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet une mission de commercialisation d'environ 29 logements collectifs en accession sociale (PSLA) situés à Martigues, avenue Julien Olive, représentant une surface habitable d'environ 1 994,20m2(stade PC), répartis sur un immeuble en R+4 et 50 stationnements (43 places simples et 7 places doubles) en sous-sol (au stade PC). 30 % minimum du programme (en CA) devra être commercialisé avant le démarrage des travaux de construction.
Identifiant de la procédure: a84432f6-8bf1-44ec-b6ee-1a073b16ec1e
Identifiant interne: AO_Commercialisateur_Olive
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat attribué en lot unique - Mission de commercialisation de 29 logements en accession sociale (PSLA)
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet une mission de commercialisation d'environ 29 logements collectifs en accession sociale (PSLA) situés avenue Julien Olive à Martigues (13500) représentant une surface habitable d'environ 1 994,20m2(stade PC), répartis sur un immeuble en R+4 et 50 stationnements (43 places simples et 7 places doubles) en sous-sol (au stade PC). 30 % minimum du programme (en CA) devra être commercialisé avant le démarrage des travaux de construction.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: avenue Julien Olive
Ville: MARTIGUES
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Proposition de rémunération de la commercialisation (% HT du chiffre d'affaires TTC). Ce prix comprend la définition du programme (article 3.1.0 du CCAPT) - 80 points - Budget de communication associé - 20 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique selon mémoire technique : Sous-critère no1 : Qualité de l'analyse de l'environnement et des principales caractéristiques du marché dans lequel s'inscrit cette opération (alerte/critique, le cas échéant) appréciée au regard de la note fournie par le candidat - 25 points Sous-critère no2 : Qualité de l'analyse sur le produit envisagé à la vente par le maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant) appréciée au regard de la note fournie par le candidat - 25 points Sous-critère no3 : Qualité de la stratégie commerciale que le candidat se propose de mettre en oeuvre, appréciée au regard de la note de présentation fournie par le candidat - 25 points Sous-critère no4 : Qualité du plan de communication et les actions à mener appréciée au regard de la note fournie par le candidat, appréciée au regard de la note de présentation fournie par le candidat - 25 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BWO4enaTgQ
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BWO4enaTgQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC Habitat Social
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation: CDC Habitat Social
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CDC Habitat Social
Numéro d'enregistrement: 552046484.
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023.
Ville: Marseille cedex 08.
Code postal: 13272.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Johanna WAYA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0972676790
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BWO4enaTgQ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: Marseille cedex 06.
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 85fad42e-e98b-46e1-b804-f35d855be024 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2025 16:47:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 810273-2025.
Numéro de publication au JO S: 235/2025.
Date de publication: 05/12/2025
