France: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Commercialisation de 29 logements en accession sociale (PSLA) - Avenue Julien Olive -
Martigues
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC Habitat Social
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Commercialisation de 29 logements en accession sociale (PSLA) - Avenue Julien Olive - Martigues
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet une mission de
commercialisation d'environ 29 logements collectifs en accession sociale (PSLA) situés à Martigues, avenue Julien
Olive, représentant une surface habitable d'environ 1 994,20m² (stade PC), répartis sur un immeuble en R+4 et 50
stationnements (43 places simples et 7 places doubles) en sous-sol (au stade PC). 30% minimum du programme (en
CA) devra être commercialisé avant le démarrage des travaux de construction.
Identifiant de la procédure: a84432f6-8bf1-44ec-b6ee-1a073b16ec1e
Identifiant interne: AO_Commercialisateur_Olive
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat attribué en lot unique - Mission de commercialisation de 29 logements en accession sociale (PSLA)
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet une mission
de commercialisation d'environ 29 logements collectifs en accession sociale (PSLA) situés avenue Julien Olive à
Martigues (13500) représentant une surface habitable d'environ 1 994,20m² (stade PC), répartis sur un immeuble
en R+4 et 50 stationnements (43 places simples et 7 places doubles) en sous-sol (au stade PC). 30% minimum du
programme (en CA) devra être commercialisé avant le démarrage des travaux de construction.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: avenue Julien Olive
Ville: MARTIGUES
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition de rémunération de la commercialisation (% HT du chiffre d'affaires TTC). Ce prix
comprend la définition du programme (article 3.1.0 du CCAPT) - 80 points Budget de communication associé - 20
points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique selon mémoire technique : Sous-critère n°1 : Qualité de l'analyse de l'environnement
et des principales caractéristiques du marché dans lequel s'inscrit cette opération (alerte/critique, le cas échéant)
appréciée au regard de la note fournie par le candidat - 25 points Sous-critère n°2 : Qualité de l'analyse sur le
produit envisagé à la vente par le maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant) appréciée au regard de la
note fournie par le candidat - 25 points Sous-critère n°3 : Qualité de la stratégie commerciale que le candidat se
propose de mettre en uvre, appréciée au regard de la note de présentation fournie par le candidat - 25 points
Sous-critère n°4 : Qualité du plan de communication et les actions à mener appréciée au regard de la note fournie
par le candidat, appréciée au regard de la note de présentation fournie par le candidat - 25 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/01/2026 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BWO4enaTgQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BWO4enaTgQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC Habitat
Social
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDC Habitat Social
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC Habitat Social
Numéro d'enregistrement: 552046484
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Johanna WAYA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0972676790
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_BWO4enaTgQ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 85fad42e-e98b-46e1-b804-f35d855be024 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
