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Collège Théophile Gautier au HAVRE : gros travaux 2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Seine Maritime

Avis N° : AO-2014-2538

  • 76 - LE HAVRE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-44726
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME.
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : collège Théophile Gautier au HAVRE : gros travaux 2020.


CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : collège Théophile Gautier au HAVRE, 76620 Le Havre.
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restructuration du pôle technologie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collège Théophile Gautier au HAVRE : gros travaux 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 10%. Le versement de l'avance est conditionné par le fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.
l'avance est remboursée au prorata de l'avancement des prestations, entre 65% et 80% d'avancement des prestations.
les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.
les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
en cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
im = m x J/365 x Taux im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M. : montant (T.T.C.) de la demande de paiement
taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
j : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
f : forfait de 40 euros de frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202003231627.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : Pour le lot 1 : le délai d'intervention (20%) par substitution de la valeur technique.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Lot no1 Désamiantage
Lot 1 : DESAMIANTAGE
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 2.-
Lot no2 Menuiseries Intérieures Cloisons Doublage
Lot 2 : menuiseries intérieures / cloisons / doublage
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 3.-
Lot no3 Faux Plafond
Lot 3 : FAUX-PLAFONDS
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 4.-
Lot no4 Plomberie Chauffage
Lot 4 : plomberie / chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 5.-
Lot no5 Electricité
Lot 5 : ELECTRICITE
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 6.-
Lot no6 Peinture Carrelage Faïence
Lot 6 : peinture / carrelage / faïence
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment

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