Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 92, 93, 95
Annonce n° 24-82770
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Alfortville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, tri, massification, affranchissement et distribution du courrier de la Ville d'Alfortville (Réservé aux entreprises adaptées)
Description : Collecte, tri, massification, affranchissement et distribution du courrier de la Ville d'Alfortville (Réservé aux entreprises adaptées)
Identifiant de la procédure : f89ae1ed-b14a-4db4-a36b-658ee1621ac4
Identifiant interne : 24-63
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte, tri, massification, affranchissement et distribution du courrier de la Ville d'Alfortville (Réservé aux entreprises adaptées)
Description : Collecte, tri, massification, affranchissement et distribution du courrier de la Ville d'Alfortville (Réservé aux entreprises adaptées)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Alfortville
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Alfortville
Numéro d'enregistrement : 21940002500017
Département : Val de Marne (94)
Adresse postale : 1 Place François Mitterrand 119 Avenue du Bac
Ville : Alfortville
Code postal : 94140
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique 7 Place Salvador Allende 94140 Alfortville
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0671177101
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1fa9b84-c6b9-4b00-9b2c-116dd3cb4c8b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 17:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
