Collecte, transport, traitement de déchets (gazon synthétique).

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-124662
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (« imprimé DC1 » à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant. Si un mandataire présente les candidatures et l'offre pour l'ensemble des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. NB : Le DC1 à jour est dans le DCE Formulaire DC2 : La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé DC2 » à jour ou document équivalent. NB : Le DC2 à jour est dans le DCE Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration sur le dernier ou les trois derniers chiffres d'affaires globaux connus (DC2 ou équivalent) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix (voir RC) : 40%
- Valeur technique (voir RC) : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202604
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK26
Valeur estimée hors TVA : entre55 000,00 euro(s) et 55 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 déc. 2025
Lieu : Vaulx-en-VelinMarché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel : [email protected]
Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635200 Fax : 0487635250Mel : [email protected]
Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se laisse la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.
Les déchets sont entreposés sur le site de Lézinnes, situé parcelle AL n°79, rue des Auvis, 89160 Lézinnes
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Vaulx-en-Velin : Correspondre avec l'acheteur

Adresse : Place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin
Coordonnées :

Téléphone : 0472047811
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025