SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238197&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238197&orgAcronyme=g6l,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Ordre et sécurité publics.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques du SNPS de type DIB, DID et DASRI
Numéro de référence : 2023PTS-BPM046945_dechets
II.1.2) Code CPV principal : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit des sites du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. Le présent accord-cadre est alloti en 12 lots. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord cadre (4 ans) est de 710 000euro(s)HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 2 130 000euro(s)HT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 710000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 12.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 45 000 euros HT et la valeur maximum de 135 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 45000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 40 000 euros HT et la valeur maximum de 120 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 40000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 20000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 20000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 20000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 65 000 euros HT et la valeur maximum de 195 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 65000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
- Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)
- Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 90 000 euros HT et la valeur maximum de 270 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Enlèvement simultané : 6 pts
Gestion des déchets 5 flux : 6 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 6 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 90000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Marseille
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Marseille.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 70 000 euros HT et la valeur maximum de 210 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants :
Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 70000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Toulouse
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Toulouse.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
- Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)
- Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Enlèvement simultané : 6 pts
Gestion des déchets 5 flux : 6 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 6 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 50000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Lille
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Lille.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Enlèvement simultané : 6 pts
Gestion des déchets 5 flux : 6 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 6 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
- Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur maximum de 300 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Paris
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Paris.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
- Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)
- Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Enlèvement simultané : 6 pts
Gestion des déchets 5 flux : 6 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 6 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 50000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par les plateaux techniques du SNPS
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par les plateaux techniques du SNPS.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DID
- Poste 2 : Collecte des DID
- Poste 3 : Traitement des DID
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 140 000 euros HT et la valeur maximum de 420 000 euros HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants :
Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 140000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :
- Une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services,
; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/06/2023 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 juin 2023 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'État (PLACE),
à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à
destination des opérateurs économiques », accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide », puis « Guides
d'utilisation » du site de la PLACE.
Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg,
png et de documents html.
Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :
- Formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;
- Macros ;
- ActiveX, Applets, scripts, etc.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11
du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai
prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique
ou par voie électronique.
Le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de
l'offre (voir article 11.4.1 du présent document) :
- par PLACE
- par un pli séparé de l'offre mentionnant "copie de sauvegarde"
Cette copie papier ou physique électronique est adressée :
- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure
de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Immeuble Garance
18 rue des Pyrénées
75020 Paris
Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :
- « Appel d'offres Déchets spécifiques SNPS »
- « Copie de sauvegarde »
- la raison sociale du candidat
- « Ne pas ouvrir par le service courrier »
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019
fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :
- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être
ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la
clôture de la remise des candidatures ou des offres ;
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par
voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex, courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en
indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2023