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Collecte, transport, élimination de déchets biologiques et chimiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Seine Maritime

Avis N° : AO-1910-1143

  • 76 - ROUEN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-16938
Fournitures
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Correspondant : M. le président du Département, 9 avenue du Grand Cours CS 51140 76175 Rouen Cedex.


Objet du marché : collecte, transport, élimination de déchets biologiques et chimiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets).
Lieu d'exécution et de livraison: laboratoire Agrovétérinaire Départemental 9 avenue du Grand Cours, 76175 Rouen.



Caractéristiques principales :
le marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Lot no1: Déchets biologiques
Montants minimum/maximum première période d'une durée de 12 mois et périodes suivantes d'une durée de 12 mois chacune : 15 000 euros Ht/24 000 euros ht
Lot no2 : Déchets chimiques
Montants minimum/maximum première période d'une durée de 12 mois et périodes suivantes d'une durée de 12 mois chacune : 1 500 euros Ht/4 000 euros ht
Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats devront formuler une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. En conséquence, ils rempliront un acte d'engagement par lot.
Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Pour la collecte, le transport et l'élimination de déchets biologiques, la périodicité des collectes est définie de manière réglementaire et devra être effectuée les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine.
Pour la fourniture de contenants spécifiques aux déchets biologiques, le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 10 jours ouvrables.
Pour la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques ainsi que la fourniture de contenants spécifiques aux déchets chimiques, le délai maximum d'exécution des bons de commande est de 20 jours ouvrables.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1 "déchets biologiques" le montant des dépenses annuelles réalisées à ce jour par le Laboratoire Agrovétérinaire s'élève à 17 000 euros (H.T.).
Pour le lot no2 "déchets chimiques" le montant des dépenses annuelles réalisées à ce jour par le Laboratoire Agrovétérinaire s'élève à 2 000,00 euros (H.T.).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 mars 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants :
1 - formulaires Dc1 et Dc2 à compléter et à dater

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
3 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
4 - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
5 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
6 - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 16 heures.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :
1- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Pour les lots no1 " Déchets biologiques " et no2 " Déchets chimiques ", le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-dessous :

1. Le prix des prestations (avec un coefficient d'importance de 7).

2. La valeur technique de la prestation proposée, appréciée d'après le mémoire rédigé par le candidat (avec un coefficient d'importance de 3). Les critères d'appréciation de la valeur technique de la prestation sont :
- les moyens que le candidat mettra en œuvre pour la réalisation des prestations dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la collecte, au transport et à l'élimination de déchets biologiques et chimiques : type de véhicules utilisés, équipements de sécurité du véhicule, formation du personnel, coordonnées de son conseiller à la sécurité (note 7/10).
- les caractéristiques techniques des contenants proposés pour les déchets (note 2,5/10).
- les dispositions s'appliquant en cas de fermeture de l'usine d'élimination des déchets où sont déposés habituellement les déchets (note 0,5/10).
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier ensuite avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de la consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Afin de permettre aux candidats de télécharger les documents, le dossier de consultation est mis en ligne sur le site : https://www.mpe76.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent remettre des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Laboratoire Agrovétérinaire.
Correspondant : service achats, 9 avenue du Grand Cours CS 51140, 76175 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-50-00, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Déchets biologiques

Mots descripteurs : Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations)




Lot(s) 2.-
Déchets chimiques

Mots descripteurs : Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations)

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