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Recrutement

Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SNCF Mobilités

Avis N° : AO-1903-3141

  • 69 - SNCF
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
10/01/2019 S7 - - Services - Avis de marché - Procédure négociée
France-Lyon: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2019/S 007-013016
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
SNCF
808 332 670 00013
Direction des achats, 116 cours Lafayette, CS 13 511
Lyon Cedex 3
69489
France
Point(s) de contact: Arnould
Téléphone: +33 428890171
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 974781841
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux
Numéro de référence: 2018DOS096848
II.1.2) Code CPV principal
90520000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux industriels et d’assainissement, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,
— la mise à disposition de contenants,
— le transport et la pesée,
— le traitement et la valorisation,
— la traçabilité, la gestion documentaire.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot manche nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:
Départements 02, 59, 62, 60, 80, 14, 27, 50, 61, 76
II.2.4) Description des prestations:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 3 200 t.
Les quantités indiquées ci dessus sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Île-de-France
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
II.2.4) Description des prestations:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 2 500 t.
Les quantités indiquées ci dessus sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot grand ouest
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRG
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRI
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:
Départements 22, 29, 35, 56, 44, 49, 53, 72, 85, 18, 28, 36, 37, 41, 45, 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 48,46, 65, 66, 81, 82
II.2.4) Description des prestations:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1 500 t.
Les quantités indiquées ci dessus sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot est
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:
Départements 08, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
II.2.4) Description des prestations:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 2 000 t.
Les quantités indiquées ci dessus sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux lot Rhône PACA
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:
Départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 04, 05, 06, 13, 83, 84
II.2.4) Description des prestations:
Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux au départ des sites de productions. Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 2800 tonnes.
Les quantités indiquées ci dessus sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration respect OIT.
Les candidats doivent indiquer en sus:
— le ou les lots pour lesquels il candidate,
— les cordonnées de leur contact commercial,
— la part de sous traitance en %, relative à ce futur marché,
— identifier les sous traitants et la nature de la sous traitance.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— un descriptif de leurs effectifs sur les 3 dernières années, la part du personnel d'encadrement en %.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront démontrer leurs capacités technique et professionnelle, il leur est demandé de joindre à leur candidature:
— une liste des principales prestations, et dossiers majeurs au cours des 3 dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire,
— un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités, le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, du pilotage centralisé dans le cas de la gestion sur différents sites ou secteurs géographiques (joindre exemple de reportings standardisés, assemblage des données, process d'animation), les principaux déchets traités, les modes de valorisation, des objectifs de valorisation à atteindre (joindre exemple de liste verte), et joindre un exemple de reporting et modèle de synthèse d'activité semestrielle ou annuelle,
— les documents justifiant de la mise en œuvre d'une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— les documents justifiant de la mise en œuvre de démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement, ainsi que les documents décrivant les processus qualité mis en place,
— un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes de traitement et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché,
— une description de l' outil de traçabilité et de gestion: principales fonctions et confirmation de l'accès extranet,
— une cartographie par lot des centres de stockage, de regroupement, de de traitement et de valorisation,
— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de stockage de déchets dangereux (pour chaque installation classée),
— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de traitements des déchets dangereux (pour chaque installation classée),
— une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets (huiles notamment – article R. 543-6 du CENVT),
— une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets (huiles notamment – article R. 543-13 du CENVT),
— copie des récépissés de transport par route de déchets dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée.
Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention).
— une copie du certificat de négoce et de courtage
— la «Lettre d’engagement exigences RSE (*)
Le candidat joint la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale et environnementale de SNCF, signée, disponible sur http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles».
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les filières doivent respecter les législation sur le transport et le traitement et valorisation des déchets dangereux.
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière traitement et de valorisation des déchets dangereux.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/02/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de services (édition du 1.1.1994, version no 5) de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019

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