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Collecte sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas des déchets ménagers en bacs ainsi que des déchets verts et encombrants.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-2139-1535

  • 13 - METROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 21-120477
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 42 11 16 47, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ampmetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Métropole
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas des déchets ménagers en bacs ainsi que des déchets verts et encombrants
Numéro de référence : 75210261
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations régulières sont les suivantes: Sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux - la collecte et le transport des ordures ménagères, collectées en bacs vers le centre de transfert de Grans et l'entretien des points de collecte - la collecte des déchets végétaux et des encombrants présentés en vrac Sur la commune de Miramas seulement : - pour certains quartiers, la collecte des déchets ménagers recyclables en bacs individuels - la collecte des déchets des marchés forains hebdomadaires

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 369 297 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte en bacs des déchets ménagers (OMr et papiers/emballages recyclables)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte en bacs des déchets ménagers (OMr et papiers/emballages recyclables)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
2. Valeur environnementale : performances environnementales des moyens de collecte et les mesures mises en place pour lutter contre les nuisances induites par la collecte / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 613 946 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1ermars 2022 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure il est reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 1 concerne la collecte de tous les bacs d'OMr et de collecte sélective aériens et enterrés situés sur les communes de Grans, Cornillon-Confoux et Miramas. Le dépôt des OMr et du tri collectés se fera sur le Centre de transfert de Grans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte des déchets végétaux et des encombrants
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte des déchets végétaux et des encombrants
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
2. Valeur environnementale : performances environnementales des moyens de collecte et les mesures mises en place pour lutter contre les nuisances induites par la collecte / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 755 351 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1ermars 2022 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure il est reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Au titre du lot 2 sont prévus les collectes des déchets végétaux et des encombrants signalés (prises de rendez-vous ou signalement de dépôts sauvages) et non signalés (ramassages spontanés). Une fois collectés ces végétaux et encombrants sont déposés soit sur la déchetterie de Grans soit sur celle de Miramas ou éventuellement sur une autre installation située sur le territoire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant)- Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte-Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueLe candidat (ou/et son co-traitant ou/et son sous-traitant le cas échéant), doit justifier :-D'une copie de son autorisation d'exercer et une copie de sa licence de transport, conformément à la réglementation en vigueur relative aux transports publics routiers de marchandises (inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises)-D'un récépissé de déclaration auprès du Préfet en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur relative au transport par route des déchets dangereux et non dangereux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 octobre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 octobre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La "Valeur Technique" des offres sera jugée au travers des 2 sous-critères pondérés comme suit:- sous-Critère A : pondération 50 %Cohérence et pertinence des moyens humains et des matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (collecte des Omr, du tri, des encombrants, des déchets verts ainsi que le nettoyage des abris) - sous-Critère B : pondération 50 %Qualité et pertinence des mesures mises en place pour s'assurer de la bonne réalisation des prestations et les garanties apportées en termes de continuité du service
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2021

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